Prélèvement de frais bancaires sur compte joint
jmc2a
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BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
Bonjour,
Mon épouse a ouvert un avec son frère pour régler la succession de leur mère.
La banque a fait un ATD sur le compte pour une imposition personnelle non acquittée par son frère et a prélevé les frais d'ATD (la main levée avait été donnée suite au règlement de la dette par le compte personnel de mon beau-frère).
Puis-je contester les frais d'ATD?
Merci
Mon épouse a ouvert un avec son frère pour régler la succession de leur mère.
La banque a fait un ATD sur le compte pour une imposition personnelle non acquittée par son frère et a prélevé les frais d'ATD (la main levée avait été donnée suite au règlement de la dette par le compte personnel de mon beau-frère).
Puis-je contester les frais d'ATD?
Merci
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2 réponses
La banque ne fait jamais d'ATD sur les comptes c'est le Trésor Public qui fait des ATD sur les comptes !!!! et la banque qui en contrepartie prend des frais. Vous pouvez demander à titre de geste commercial mais peu de chance sur un ATD.
Le Trésor Public fait toujours un ATD sur tous les comptes du débiteur (perso, joint, indivi, collectif). LA banque doit donc saisir sur tous les comptes et prévenir par courrier le ou les cotitulaire (s) du compte si le TP ne le fait pas lui même.
Ce que vous pouvez contester ce sont les montants éventuellement prélevés sur le compte succession si vous pouvez prouver que les sommes appartiennent partiellement ou totalement à votre femme. Mais pas besoin visiblement puisque vous avez obtenu une main levée donc les sommes vont être reversées sur le(s) compte.
Concernant les frais vu la situation la seule façon de vous faire rembourser est de demander un geste commercial à la banque.
Ce que vous pouvez contester ce sont les montants éventuellement prélevés sur le compte succession si vous pouvez prouver que les sommes appartiennent partiellement ou totalement à votre femme. Mais pas besoin visiblement puisque vous avez obtenu une main levée donc les sommes vont être reversées sur le(s) compte.
Concernant les frais vu la situation la seule façon de vous faire rembourser est de demander un geste commercial à la banque.
Bien cordialement,