Assurances décès

ninilolo - 20 août 2017 à 12:13
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 20 août 2017 à 17:12
Bonjour, Ma maman est décédée depuis le 6 juillet 2017 .. Nous avons transmis le certificat de décès quelques jours plus tard à Groupama car maman y avait des contrats d'assurances vie . Mais ils nous ont signalé qu'il y avait un délai assez long pour recevoir leur certificat fiscal (avec les sommes positionnées sur les contrats avant 70 ans par ma maman,) que nous devons ensuite présenter aux services des impôts pour obtenir le certificat de non- exigibilité.. Est-ce normal ?
Le délai de 1 mois pour payer les sommes dûes, lorsque l'on a donné toutes les pièces (ici,il manque donc le certificat de non exigibilité, puisque la compagnie ne nous a pas donné les sommes qui sont concernées) est-il le même ?
Sinon, quel est le délai légal pour la compagnie d'assurances, pour nous donner les informations ( cerfa 2705-A ) ?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
20 août 2017 à 17:12
Bonjour,

Tout à fait normal que vous ayez à remplir et faire viser par le fisc un certificat de non-exigibilité.

Le délai d'un mois pour paiement n'a rien de vraiment anormal, certaines compagnies sont plus rapides (2 à 3 semaines) et d'autres prennent beaucoup plus de temps.
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