Propriétaire à changer les serrures
Anais
-
19 août 2017 à 23:47
djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 20 août 2017 à 00:46
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djivi38
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20 août 2017 à 00:46
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bonsoir,
tout d'abord, toutes mes condoléances.
Un bailleur n'a pas le droit de changer les serrures d'un logement qu'il loue, même après décès du titulaire du bail, car, dans ce cas, les héritiers doivent vider le logement et lui payer des "indemnités d'occupation" jusqu'à l'EDLS qu'ils feront avec lui, assorti de la remise des clés. Tant que EDLS et remise des clés ne sont pas faits le bail est transmis d'office aux héritiers.
Dommage que personne n'ait jamais pensé à changer les barillets : c'est ce que tout locataire devrait faire pour éviter des intrusions (illégales) de certains bailleurs aussi peu scrupuleux que celui de votre mère.
Un bailleur peut détenir les clés du logement qu'il loue, mais ne DOIT PAS s'en servir : s'il le fait, vous portez plainte pour << Violation de domicile >>.
Ensuite je vous suggère de porter l'affaire devant le tribunal d'instance, c'est trop grave ce qu'il a fait, en détruisant toutes les affaires personnelles de votre maman et vous "l'attaquez" pour << Rupture abusive de bail >>.
"Îl dit que ce n'est pas lui "
et qui d'autre pourrait faire ça sans avoir les clés ? (puisque la porte d'entrée du logement n'est pas détériorée)
"Quand il nous as ouvert le logement "
Preuve qu'il avait les clés...
Vos frères et sœurs sont mineurs ? Et sans vous et votre sœur aînée ils seraient à la rue ?
Votre discours est tellement criant de vérité que ça m'étonnerait bien qu'un juge laisse ce bailleur impuni... en tout cas, c'est ce que je vous souhaite, même si ça ne vous rendra pas les papiers de votre maman ni toutes les choses et souvenirs qu'il y avait dans son logement.
Savez-vous si votre maman avait un notaire ? Peut-être avait-elle fait un testament ?
Savez-vous si elle avait un coffre à sa banque où elle aurait pu garder des papiers importants ?
Bon courage à vous tous.
Cdt.
tout d'abord, toutes mes condoléances.
Un bailleur n'a pas le droit de changer les serrures d'un logement qu'il loue, même après décès du titulaire du bail, car, dans ce cas, les héritiers doivent vider le logement et lui payer des "indemnités d'occupation" jusqu'à l'EDLS qu'ils feront avec lui, assorti de la remise des clés. Tant que EDLS et remise des clés ne sont pas faits le bail est transmis d'office aux héritiers.
Dommage que personne n'ait jamais pensé à changer les barillets : c'est ce que tout locataire devrait faire pour éviter des intrusions (illégales) de certains bailleurs aussi peu scrupuleux que celui de votre mère.
Un bailleur peut détenir les clés du logement qu'il loue, mais ne DOIT PAS s'en servir : s'il le fait, vous portez plainte pour << Violation de domicile >>.
Ensuite je vous suggère de porter l'affaire devant le tribunal d'instance, c'est trop grave ce qu'il a fait, en détruisant toutes les affaires personnelles de votre maman et vous "l'attaquez" pour << Rupture abusive de bail >>.
"Îl dit que ce n'est pas lui "
et qui d'autre pourrait faire ça sans avoir les clés ? (puisque la porte d'entrée du logement n'est pas détériorée)
"Quand il nous as ouvert le logement "
Preuve qu'il avait les clés...
Vos frères et sœurs sont mineurs ? Et sans vous et votre sœur aînée ils seraient à la rue ?
Votre discours est tellement criant de vérité que ça m'étonnerait bien qu'un juge laisse ce bailleur impuni... en tout cas, c'est ce que je vous souhaite, même si ça ne vous rendra pas les papiers de votre maman ni toutes les choses et souvenirs qu'il y avait dans son logement.
Savez-vous si votre maman avait un notaire ? Peut-être avait-elle fait un testament ?
Savez-vous si elle avait un coffre à sa banque où elle aurait pu garder des papiers importants ?
Bon courage à vous tous.
Cdt.