Madame
Résolu2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
19 août 2017 à 10:41
19 août 2017 à 10:41
Bonjour
Vous etes ici sur un forum de benevoles et non pas sur le site des impots, qui ne peut repondre a votre question.
Vous etes ici sur un forum de benevoles et non pas sur le site des impots, qui ne peut repondre a votre question.
bonjour,
Vous êtes mensualisée pour votre taxe foncière et dans le même temps, vous faites une demande de remise gracieuse car vous éprouvez des difficultés pour payer. Il y a comme une contradiction car si les prélèvements sont honorés tous les mois, cela veut dire que vous pouvez régler . C'est pour cela que votre demande a été rejetée ( pas de réponse = rejet ).
Quant à vos prélèvements tous les mois, vous avez souscrit un contrat et comme tout contrat, il est automatiquement reconduit tous les ans.
Si vous souhaitez arrêter ces prélèvement, vous devez contacter votre Centre Prélèvement Service et demander l'arrêt de votre mensualisation.
Vous êtes mensualisée pour votre taxe foncière et dans le même temps, vous faites une demande de remise gracieuse car vous éprouvez des difficultés pour payer. Il y a comme une contradiction car si les prélèvements sont honorés tous les mois, cela veut dire que vous pouvez régler . C'est pour cela que votre demande a été rejetée ( pas de réponse = rejet ).
Quant à vos prélèvements tous les mois, vous avez souscrit un contrat et comme tout contrat, il est automatiquement reconduit tous les ans.
Si vous souhaitez arrêter ces prélèvement, vous devez contacter votre Centre Prélèvement Service et demander l'arrêt de votre mensualisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...