Madame
Résolu
Mimose
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai eu 76 ans au mois de juin 2017 jrs suis veuve et j'ai une petite retraite. J'ai demandé au début de l'année une exonération de la taxe foncière ( courrier) je n'ai reçu aucune réponse et je continue d'avoir des prélèvements sur mon compte tous les mois . Est ce normal ? Sinon que dois je faire ?
J'ai eu 76 ans au mois de juin 2017 jrs suis veuve et j'ai une petite retraite. J'ai demandé au début de l'année une exonération de la taxe foncière ( courrier) je n'ai reçu aucune réponse et je continue d'avoir des prélèvements sur mon compte tous les mois . Est ce normal ? Sinon que dois je faire ?
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2 réponses
Bonjour
Vous etes ici sur un forum de benevoles et non pas sur le site des impots, qui ne peut repondre a votre question.
Vous etes ici sur un forum de benevoles et non pas sur le site des impots, qui ne peut repondre a votre question.
bonjour,
Vous êtes mensualisée pour votre taxe foncière et dans le même temps, vous faites une demande de remise gracieuse car vous éprouvez des difficultés pour payer. Il y a comme une contradiction car si les prélèvements sont honorés tous les mois, cela veut dire que vous pouvez régler . C'est pour cela que votre demande a été rejetée ( pas de réponse = rejet ).
Quant à vos prélèvements tous les mois, vous avez souscrit un contrat et comme tout contrat, il est automatiquement reconduit tous les ans.
Si vous souhaitez arrêter ces prélèvement, vous devez contacter votre Centre Prélèvement Service et demander l'arrêt de votre mensualisation.
Vous êtes mensualisée pour votre taxe foncière et dans le même temps, vous faites une demande de remise gracieuse car vous éprouvez des difficultés pour payer. Il y a comme une contradiction car si les prélèvements sont honorés tous les mois, cela veut dire que vous pouvez régler . C'est pour cela que votre demande a été rejetée ( pas de réponse = rejet ).
Quant à vos prélèvements tous les mois, vous avez souscrit un contrat et comme tout contrat, il est automatiquement reconduit tous les ans.
Si vous souhaitez arrêter ces prélèvement, vous devez contacter votre Centre Prélèvement Service et demander l'arrêt de votre mensualisation.