Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

david -  
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 19 août 2017 à 10:35
Bonjour,

le meuble a été occupe du 15 Janvier au 30 Avril , puis a nouveau du 15 Septembre au 31 Décembre , l'administration m' a d'abord demande les justificatifs de la premiere location ,si 3 mois consécutifs pas de taxe puis a changé d'avis et m'a lourdement imposé en disant qu'il suffit qu'au 1er Janvier l'appartement n'est pas occupé le propriétaire en doit la taxe ,a l'extreme libre le 1er Janvier occupé du 2 au 31 Dec, il faut acquitter la taxe ??
ca me parait exagéré
pouvez vous commentez cela ?
merci

david

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 050
 
Bonjour

Tout bien meublé est soumis à taxe d'habitation peu importe la durée de location.
Il n'y a pas de prorata de montant en fonction de la durée.
Si vous etes le proprietaire vous devez la taxe d'habitation faisant de la location saisonnière.
Ayant la jouissance hors periode de location la taxe d'habitation est due.
Si en.permanence sur le marché de la.location , vous etes redevable de la cotisation foncière des entreprises.
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses