Taxe d'habitation
david
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
le meuble a été occupe du 15 Janvier au 30 Avril , puis a nouveau du 15 Septembre au 31 Décembre , l'administration m' a d'abord demande les justificatifs de la premiere location ,si 3 mois consécutifs pas de taxe puis a changé d'avis et m'a lourdement imposé en disant qu'il suffit qu'au 1er Janvier l'appartement n'est pas occupé le propriétaire en doit la taxe ,a l'extreme libre le 1er Janvier occupé du 2 au 31 Dec, il faut acquitter la taxe ??
ca me parait exagéré
pouvez vous commentez cela ?
merci
david
le meuble a été occupe du 15 Janvier au 30 Avril , puis a nouveau du 15 Septembre au 31 Décembre , l'administration m' a d'abord demande les justificatifs de la premiere location ,si 3 mois consécutifs pas de taxe puis a changé d'avis et m'a lourdement imposé en disant qu'il suffit qu'au 1er Janvier l'appartement n'est pas occupé le propriétaire en doit la taxe ,a l'extreme libre le 1er Janvier occupé du 2 au 31 Dec, il faut acquitter la taxe ??
ca me parait exagéré
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david
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1 réponse
Bonjour
Tout bien meublé est soumis à taxe d'habitation peu importe la durée de location.
Il n'y a pas de prorata de montant en fonction de la durée.
Si vous etes le proprietaire vous devez la taxe d'habitation faisant de la location saisonnière.
Ayant la jouissance hors periode de location la taxe d'habitation est due.
Si en.permanence sur le marché de la.location , vous etes redevable de la cotisation foncière des entreprises.
Tout bien meublé est soumis à taxe d'habitation peu importe la durée de location.
Il n'y a pas de prorata de montant en fonction de la durée.
Si vous etes le proprietaire vous devez la taxe d'habitation faisant de la location saisonnière.
Ayant la jouissance hors periode de location la taxe d'habitation est due.
Si en.permanence sur le marché de la.location , vous etes redevable de la cotisation foncière des entreprises.
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