Taxe d'habitation
david
-
19 août 2017 à 10:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 août 2017 à 10:35
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flocroisic
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Modifié le 19 août 2017 à 10:39
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Bonjour
Tout bien meublé est soumis à taxe d'habitation peu importe la durée de location.
Il n'y a pas de prorata de montant en fonction de la durée.
Si vous etes le proprietaire vous devez la taxe d'habitation faisant de la location saisonnière.
Ayant la jouissance hors periode de location la taxe d'habitation est due.
Si en.permanence sur le marché de la.location , vous etes redevable de la cotisation foncière des entreprises.
Tout bien meublé est soumis à taxe d'habitation peu importe la durée de location.
Il n'y a pas de prorata de montant en fonction de la durée.
Si vous etes le proprietaire vous devez la taxe d'habitation faisant de la location saisonnière.
Ayant la jouissance hors periode de location la taxe d'habitation est due.
Si en.permanence sur le marché de la.location , vous etes redevable de la cotisation foncière des entreprises.