Condamné aux depens, question ...

Question

Bonjour, 
je viens de recevoir le jugement concernant la garde de ma fille, il y est stipulé que je suis condamné aux depens ... 
il y a eu enquete sociale sur demande de la mere, et elle avait pris un avocat (via aide juridictionelle)
n'ayant pas les moyens de payer un avocat je ne me suis pas fait reprensenter ...
si je comprends bien : je dois payer l'enquete sociale dans son integralité et les frais de son avocat ? si c'est le cas ai je un recours (je ne souhaite pas contester le fond de la decision de justice, uniquement le paiement de ces frais dans leur integralité) ? bref que dois je faire, je ne suis pas dans une situation financiere me permettant de payer ce genre de frais (je suis non imposable ...).
merci d'avance

M@thew · Answer

Bonjour, si vous êtes condamné aux dépens, c'est
que vous ne vous êtes pas présenté non plus, c'est
ça ?

Pourquoi n'avez vous pas demandé l'aide juridictionnelle ?

matt33 · Answer

bonjour
si si je me suis presenté, et je n'ai pas demandé l'aide juridictionelle car comme je vous l'ai dit je n'ai pas les moyens de payer un avocat et je n'aurai pas eu la prise en charge integrale mais seulement de 15%. 
cordialement

M@thew · Answer

Je pense, sauf erreur, que vous n'avez pas d'autre
choix que de payer...

58Sab · Answer

bonjour  

c'est assez bizarre car lors d'une enquete sociale les 2 payent mais visiblement en cherchant si.... 
je doute que vous puissiez contester , inclus dans les dépends : 

les frais d'enquêtes sociales ordonnées en application des articles 1072 et 1248 du code de procédure civile ; 
les émoluments de l'avocat : il s'agit de la rémunération des avocats autre que les honoraires (les honoraires ne font pas partie des dépens); ce sont les frais de postulation dus lorsque la représentation par avocat est obligatoire ; elle se compose d'émoluments et de divers autres droits ou frais dont le tarif est réglementé (droit gradué, droit fixe, droit variable ou proportionnel,...) ; 
le remboursement des frais exposés par l'Etat en matière d'aide juridictionnelle pour le compte de la partie adverse bénéficiaire en tout ou partie de cette aide 

je doute que faire appel juste pour les dépens soit une bonne solution car cela va vous couter encore + cher 

c'est une décision assez rare à ma connaissance car pour etre passée moi meme en jugement "mon adversaire" était condamner aux dépens mais le juge ne nous à condamner ni lui ni moi aux dépens nous avons payer chacun de notre coté

https://www.service-public.fr

matt33 · Answer

eh bien j'espere que vous faites erreur sinon je suis dans une m*rd* sans nom :/

mamour60130 · Answer

Vous pouvez faire appel

veve73 · Answer

si madame avait l'aide juridictionnel, il ne devrais pas payer?!! juste l'enquete sociale....!

Condamné aux depens, question ...

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