Condamné aux depens, question ...
matt33
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31 mai 2010 à 12:03
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 25 juin 2010 à 13:58
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 25 juin 2010 à 13:58
Bonjour,
je viens de recevoir le jugement concernant la garde de ma fille, il y est stipulé que je suis condamné aux depens ...
il y a eu enquete sociale sur demande de la mere, et elle avait pris un avocat (via aide juridictionelle)
n'ayant pas les moyens de payer un avocat je ne me suis pas fait reprensenter ...
si je comprends bien : je dois payer l'enquete sociale dans son integralité et les frais de son avocat ? si c'est le cas ai je un recours (je ne souhaite pas contester le fond de la decision de justice, uniquement le paiement de ces frais dans leur integralité) ? bref que dois je faire, je ne suis pas dans une situation financiere me permettant de payer ce genre de frais (je suis non imposable ...).
merci d'avance
je viens de recevoir le jugement concernant la garde de ma fille, il y est stipulé que je suis condamné aux depens ...
il y a eu enquete sociale sur demande de la mere, et elle avait pris un avocat (via aide juridictionelle)
n'ayant pas les moyens de payer un avocat je ne me suis pas fait reprensenter ...
si je comprends bien : je dois payer l'enquete sociale dans son integralité et les frais de son avocat ? si c'est le cas ai je un recours (je ne souhaite pas contester le fond de la decision de justice, uniquement le paiement de ces frais dans leur integralité) ? bref que dois je faire, je ne suis pas dans une situation financiere me permettant de payer ce genre de frais (je suis non imposable ...).
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