APL/AL et PACS avec une ressortissante américaine
Nicolas
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Trenzalore Messages postés 87 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 août 2017 à 17:52
Trenzalore Messages postés 87 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 août 2017 à 17:52
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4 réponses
Bonjour,
Vous devez déclarer la réalité. Si vous n'avez pas les documents demandés, la Caf fera sans.
Est-elle en situation régulière ? A-t-elle un droit au séjour?
Vous devez déclarer la réalité. Si vous n'avez pas les documents demandés, la Caf fera sans.
Est-elle en situation régulière ? A-t-elle un droit au séjour?
Merci pour votre réponse.
Elle est en situation régulière avec un visa étudiant longue durée valant titre de séjour.
Que voulez vous dire par "ils s'en passeront" ? Doivent-ils nous croire sur parole ? Ça ne ressemble pas à la CAF de faire confiance aux gens quand il s'agit de déclarer leurs ressources...
Elle est en situation régulière avec un visa étudiant longue durée valant titre de séjour.
Que voulez vous dire par "ils s'en passeront" ? Doivent-ils nous croire sur parole ? Ça ne ressemble pas à la CAF de faire confiance aux gens quand il s'agit de déclarer leurs ressources...
La Caf vous demandera la liste des documents nécessaires au statut particulier de votre compagne, puisqu'elle est étudiante étrangère.
Bonjour
L'avis d'imposition n'est pas obligatoire, il faudra simplement qu'elle déclare ses ressources 2015. Si c'est zéro, vous indiquerez ressources nulles.
La caf vous réclamera simplement un titre de séjour, une pièce d'identité et probablement un acte de naissance traduit indiquant sa filiation.
L'avis d'imposition n'est pas obligatoire, il faudra simplement qu'elle déclare ses ressources 2015. Si c'est zéro, vous indiquerez ressources nulles.
La caf vous réclamera simplement un titre de séjour, une pièce d'identité et probablement un acte de naissance traduit indiquant sa filiation.
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