APL/AL et PACS avec une ressortissante américaine

Nicolas - 18 août 2017 à 15:09
Trenzalore Messages postés 87 Date d'inscription samedi 15 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017 - 22 août 2017 à 17:52
Bonjour,

Je suis PACSé avec une citoyenne américaine depuis le 5 mai dernier. Nous avons voyagé depuis mais sommes maintenant en pleine phase d'installation en France.
Elle est étudiante et je suis actif.

Mes questions sont les suivantes :
- Comment se passe la demande d'aide au logement dans notre situation ?
- Quels documents devra t'on fournir pour elle (relevé d'impositions, déclaration de ressources ??) Sachant qu'elle n'est pas en mesure de fournir ni l'un ni l'autre...

- Peut-on, le cas échéant, prétendre que je suis seul pour simplifier les démarches quitte à percevoir moins ?

En vous remerciant
Nicolas
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4 réponses

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
18 août 2017 à 16:19
Bonjour,

Vous devez déclarer la réalité. Si vous n'avez pas les documents demandés, la Caf fera sans.

Est-elle en situation régulière ? A-t-elle un droit au séjour?
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Merci pour votre réponse.

Elle est en situation régulière avec un visa étudiant longue durée valant titre de séjour.
Que voulez vous dire par "ils s'en passeront" ? Doivent-ils nous croire sur parole ? Ça ne ressemble pas à la CAF de faire confiance aux gens quand il s'agit de déclarer leurs ressources...
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
20 août 2017 à 10:17
La Caf vous demandera la liste des documents nécessaires au statut particulier de votre compagne, puisqu'elle est étudiante étrangère.
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Trenzalore Messages postés 87 Date d'inscription samedi 15 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017 41
22 août 2017 à 17:52
Bonjour

L'avis d'imposition n'est pas obligatoire, il faudra simplement qu'elle déclare ses ressources 2015. Si c'est zéro, vous indiquerez ressources nulles.
La caf vous réclamera simplement un titre de séjour, une pièce d'identité et probablement un acte de naissance traduit indiquant sa filiation.
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