Prélèvements abusifs.
Guyb06
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17 août 2017 à 16:08
Guyb06 - 18 août 2017 à 21:09
Guyb06 - 18 août 2017 à 21:09
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roudoudou22
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17 août 2017 à 17:26
17 août 2017 à 17:26
Y a t-il abus de la part du fisc ?
Non, l'occupant à titre gratuit était tout autant redevable que ceux à titre onéreux, dès lors qu'il utilisait également les "services" occasionnant ces redevances.
Et si abus, quel(s) recours ?
Pas d'abus mais un recours quand même, restituer, vous même et le compagnon de votre fille la part vous incombant dans ces prélèvements.
Non, l'occupant à titre gratuit était tout autant redevable que ceux à titre onéreux, dès lors qu'il utilisait également les "services" occasionnant ces redevances.
Et si abus, quel(s) recours ?
Pas d'abus mais un recours quand même, restituer, vous même et le compagnon de votre fille la part vous incombant dans ces prélèvements.
roudoudou22
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Modifié le 17 août 2017 à 18:31
Modifié le 17 août 2017 à 18:31
Même si cela vous ferrait plaisir d'échapper à vos responsabilités (vous vous donnez beaucoup de mal pour ça d'ailleurs), une petite précision ci dessous. Lisez la attentivement
Désolé de vous contrarier encore !!!
L'article 1523 du CGI dispose que la taxe est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers et exigible contre eux et leurs principaux locataires.
Et si vous contactiez le Trésorier ? Vous n'y avez pas pensé sans doute.
Désolé de vous contrarier encore !!!
L'article 1523 du CGI dispose que la taxe est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers et exigible contre eux et leurs principaux locataires.
Et si vous contactiez le Trésorier ? Vous n'y avez pas pensé sans doute.
Guyb06
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17 août 2017
17 août 2017 à 18:37
17 août 2017 à 18:37
Vous enchainez vos propres contradictions et je ne suis pas ici pour obtenir un jugement ni sur ma démarche ni sur mon état d'esprit. Je suis certain que comme moi, vous avez mieux à faire que de poursuivre cette discussion stérile.
bonjour,
La TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères ) est à la charge du propriétaire et figure sur sa taxe foncière. Cependant, s'il a un locataire dans l'appartement concerné, il peut récupérer cette TEOM auprès de son locataire, et dans ce cas, la TEOM devient une charge locative pour le locataire.
Si vous avez fait l'objet d'un ATD, ce n'est certainement pas pour cette TEOM puisqu'aucun avis n'est établi pour cela au nom du locataire.
Les poursuites dont vous avez fait l'objet concerne votre taxe d'habitation et votre redevance audiovisuelle, et rien d'autre. Du fait que tous les occupants du logement sont solidairement responsables du paiement de la taxe d'habitation, le fisc peut faire des poursuites contre tous les occupants, sans exception.
La TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères ) est à la charge du propriétaire et figure sur sa taxe foncière. Cependant, s'il a un locataire dans l'appartement concerné, il peut récupérer cette TEOM auprès de son locataire, et dans ce cas, la TEOM devient une charge locative pour le locataire.
Si vous avez fait l'objet d'un ATD, ce n'est certainement pas pour cette TEOM puisqu'aucun avis n'est établi pour cela au nom du locataire.
Les poursuites dont vous avez fait l'objet concerne votre taxe d'habitation et votre redevance audiovisuelle, et rien d'autre. Du fait que tous les occupants du logement sont solidairement responsables du paiement de la taxe d'habitation, le fisc peut faire des poursuites contre tous les occupants, sans exception.
Bonsoir Tof et merci pour la réponse !
Vous avez totalement raison et c'est bien le problème. En effet, nous avons bien été relancés aussi pour la taxe audiovisuelle et avons réglé le montant réclamé. En revanche, s'agissant de l'ATD reçu par ma fille et dont la somme a été ponctionnée d'autorité, il s'agit bien de la TEOM comme mentionné sur le courrier reçu du service "compétent". Il y a avait pourtant eu un échange téléphonique préalable, dans lequel ma fille avait exposé la situation, son interlocutrice s'engageant à y regarder de plus près avant de la recontacter. Double (mauvaise) surprise du coup.
Mais l'histoire ne s'arrête pas là, si je suis tout à fait disposé (c'est d'ailleurs fait) à prendre en charge la somme remboursant à ma fille, bien que nous étions 2 colocataires, il lui faut obtenir le remboursement du centre des impôts, car c'est à cette seule condition que la banque lui restituera les 114€ de frais que cela a engendré de surcroit.
Merci encore pour votre réponse, cordialement,
Guy B
Vous avez totalement raison et c'est bien le problème. En effet, nous avons bien été relancés aussi pour la taxe audiovisuelle et avons réglé le montant réclamé. En revanche, s'agissant de l'ATD reçu par ma fille et dont la somme a été ponctionnée d'autorité, il s'agit bien de la TEOM comme mentionné sur le courrier reçu du service "compétent". Il y a avait pourtant eu un échange téléphonique préalable, dans lequel ma fille avait exposé la situation, son interlocutrice s'engageant à y regarder de plus près avant de la recontacter. Double (mauvaise) surprise du coup.
Mais l'histoire ne s'arrête pas là, si je suis tout à fait disposé (c'est d'ailleurs fait) à prendre en charge la somme remboursant à ma fille, bien que nous étions 2 colocataires, il lui faut obtenir le remboursement du centre des impôts, car c'est à cette seule condition que la banque lui restituera les 114€ de frais que cela a engendré de surcroit.
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Guy B
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C'est bien la raison de ma présence ici et celle pour laquelle je parle d'abus... Si j'en avais la possibilité, je vous communiquerais, ici toujours le courrier... Si le "terme" de TEOM ne figure pas en effet, il s'agit bien de taxe d'ordures ménagères. Et, j'ai oublié de vous le préciser, nous avions à l'époque réglé la taxe d'habitation par ailleurs. De son côté, ma fille a eu un entretien avec un conseiller juridique qu'elle doit rappeler la semaine prochaine, celui-ci lui indiquant que ce n'est pas une exception et que cela relève du tribunal administratif, affaire à suivre donc, un mail ayant été expédié dans ce sens au TGi ce jour. Quoi qu'il en soit, je reviendrai ici pour information à l'issue de cette affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2017 à 17:52
Guy B
PS Merci aux personnes se pensant habitées par la science infuse de s'abstenir de réponse(s). Je continue de chercher mais les réponses donc, je le répète avisées, demeurent les bienvenues.