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Terrain/france

claudyam -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
QUE SIGNIFIE un point sur une clôture ?
Un X ??
Un petit trait à l'intérieur d'un terrain ?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Voir cette fiche explicative
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
Si le trait se trouve à l'intérieur du terrain cela signifie que le mur appartient au propriétaire dudit terrain
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claudyam
 
Super merci.

Le X placé à l'intérieur du terrain ???

( . mitoyen)
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Si je m'en réfère au document, c'est pour une haie ou ce qui a pu être une haie à un moment donné. le X à l'intérieur c'est comme pour le mur; la haie appartient au propriétaire de la parcelle.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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