Terrain/france
Bonjour,
QUE SIGNIFIE un point sur une clôture ?
Un X ??
Un petit trait à l'intérieur d'un terrain ?
merci
QUE SIGNIFIE un point sur une clôture ?
Un X ??
Un petit trait à l'intérieur d'un terrain ?
merci
2 réponses
-
ModérateurBonjour
Voir cette fiche explicative
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
Si le trait se trouve à l'intérieur du terrain cela signifie que le mur appartient au propriétaire dudit terrain
-
ModérateurSi je m'en réfère au document, c'est pour une haie ou ce qui a pu être une haie à un moment donné. le X à l'intérieur c'est comme pour le mur; la haie appartient au propriétaire de la parcelle.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...