Terrain/france
claudyam
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Josh Randall Messages postés 26651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 août 2017 à 14:13
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2 réponses
Bonjour
Voir cette fiche explicative
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
Si le trait se trouve à l'intérieur du terrain cela signifie que le mur appartient au propriétaire dudit terrain
Voir cette fiche explicative
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
Si le trait se trouve à l'intérieur du terrain cela signifie que le mur appartient au propriétaire dudit terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le X placé à l'intérieur du terrain ???
( . mitoyen)