Mise à pied suite à arrêt de travail puis période de vacances

toto - 16 août 2017 à 15:44
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 25 août 2017 à 12:22
Bonjour,

Pour résumer ma situation : j'ai été en arrêt de travail avec autorisation de sortie depuis la mi-juillet pour anxiété/stress lié au travail, arrêt initial de 10 jours suivi d'un prolongement de 1 semaine.
Mes congés annuels couvraient les 2 premières semaines d'août.
Le 30 juillet je suis parti en vacances, prévues de longue date, à l'étranger.
je suis rentré de vacance hier soir (mardi 15 août) et ai trouvé dans ma boite à lettre un avis de passage pour un courrier recommandé avec AR.
Le soir, je reçois un email dans ma boite perso de mon patron disant qu'il constate que je n'ai pas retiré le courrier recommandé, et que je fais l'objet d'une mise à pied conservatoire et que je ne dois pas me présenter au bureau ce mercredi 16.

Je vais donc chercher le courrier qui m'indique que mon employeur envisage un licenciement pour faute, que je suis convoqué en entretien ce jeudi 17 dans lequel je devrai fournir des explications pour les fautes qui me sont reprochées.
Le courrier indiqué également que compte tenu de la gravité des agissements reprochés, je suis mis à pied.

Courrier envoyé le 2 août, au début de mes vacances.

Je n'ai jamais fait l'objet d'une quelconque sanction, aucun rappel à l'ordre (sauf une fois à l'oral concernant l'usage de mon téléphone portable). Le courrier n'indique pas la nature de la faute.

Déjà, est-ce normal que je ne sois pas informé au préalable de la nature de ma faute ?

En réfléchissant à une éventuelle faute, la seule chose qui me vient à l'esprit est que j'ai été absent quelques jours de mon domicile pendant mon arrêt de travail, sur des jours pour lesquels j'avais auparavant posé des congés.

Voilà, je suis légèrement perplexe, si vous avez des idées, conseils, remarques sur mon cas, je vous en serais grandement reconnaissant...

Merci
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3 réponses

LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 59
16 août 2017 à 15:51
Bonjour,

La nature de la faute n'a pas forcement à être indiqué dans le courrier de convocation à l'entretien.

Concernant votre absence pendant votre arret maladie - il faudrait qu'elle soit prouvée et ainsi qu'il y ait eu un organisme mandaté pour vérifier votre arret maladie. Vous auriez été informé car en cas d'absence ce type d'organisme laisse un avis de passage.

Cdt,
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Bjr lise il n'y a peut-être aucun rapport entre l'arrêt maladie et la mise à pied
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Réponse demain, mais c'est le seul motif éventuel qui me vient à l'esprit.
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 59 > toto
24 août 2017 à 14:13
Bonjour,

Quelle a été la suite à votre convocation ?

Lise
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Bonjour,

mon patron a décidé de me licencier pour faute grave en m'accusant d'avoir prémédité mon arrêt de travail afin de me rendre à une compétition sportive qui avait lieu sur un weekend.
Ma présence à cette compétition était en dehors des heures de présences obligatoires, mon arrêt de travail pour anxiété ne m'empêchait pas de pratiquer mes loisirs, c'était même recommandé par mon médecin.

Enfin voilà, direction les prud'hommes...
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Bonjour,

Si vous comptez quitter votre département ou partir à l'étranger pendant votre arrêt de travail, vous devez obligatoirement obtenir l'accord de votre caisse d'assurance maladie. Vous devez lui adresser une demande au moins 15 jours avant votre départ en lui envoyant :
une lettre dans laquelle vous précisez les raisons de votre départ ainsi que les dates et le lieu de votre séjour ; un certificat médical de votre médecin justifiant votre départ.

A la réception de ces documents, votre caisse vous notifiera son accord ou son refus.
Sans l'accord écrit de la CPAM, vous ne pouvez pas partir.
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 59
25 août 2017 à 12:22
Bonjour Misha,

A t-il besoin de faire ces démarches alors qu'il ne sera plus en arret maladie ?
Ca me parait bizarre, non ?

Lise
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
16 août 2017 à 15:46
bjr tout est normal pas besoin d'avoir eu des avertissements pour etre licencié
et les fautes vous seront évoquées lors de l'entretien et pas avant
avez vous contacté un délégué ou si vous n'en avez pas dans l'entreprise un conseiller du salarié
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Nous n'avons pas de délégué chez nous, le timing est short pour contacter quelqu'un je pense étant donné que l'entretien est demain matin...
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