Vote de travaux par le conseil syndical

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smrg Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2008 - 9 nov. 2008 à 12:17
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 juin 2014 à 09:21

Bonjour,
Le conseil syndical de mon immeuble a procédé à des travaux sans convoquer l'Assemblée Générale des copropriétaires pour le motif suivant:
- Pose d'un plot sur une aire de parking collective à la demande d'un copropriétaire qui se plaignait que le stationnement des véhicules à cet endroit gênait ses manoeuvres d'entrée dans son garage.

Ces travaux n'étaient pas urgents et surtout n'ont été effectués que pour le seul bon plaisir d'un copropriétaire.

Mes questions sont:
- Est-ce légal et dans les attributions du conseil syndical?
- Y a-t-il des textes de loi encadrant ces votes de travaux par le conseil syndical?
- Puis-je refuser de payer ma part car ces travaux sont pour moi abusifs?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

A voir également:

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Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété

5 réponses

Réponse 1 / 5

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
9 nov. 2008 à 22:18

Bonjour,
Chaque année l'assemblée autorise le conseil syndical a engagé des dépenses d'un certains montant maximum.
Soit les travaux faits sont dans le pouvoir d'engagement du conseil syndical et c'est très légal donc il faut payer soit le conseil a outre passer son pouvoir d'engagement et c'est à l'assemblée de rejeter la dépense.

sparillon48 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2009
5 juin 2009 à 09:29

Bonjour, pouvez-vous me dire ce qu'il s'est passé avec votre syndic et le propriétaire en question car je vis avec les autres copro une situation similaire. Voir dans forum la discussion sur raccordement EDF d'un coprorietaire du 05 juin 2009.
Je trouve aussi notre syndic abuse de la clause de conservation et de sécurité de l'immeuble pour faire des travaux que tous les copro doivent payer au profit d'un seul copropriétaire. On est mis devant le fait accompli et on a rien à dire sauf payer !!! Merci de me donner des infos sur les recours de votre histoire.

at974
5 juin 2009 à 09:43

Je suis très surpris de votre affirmation.
Le conseil syndical ne peut en aucun cas engager de travaux. Relisez les articles sur le conseil syndical dans les textes. Il est prévu que l'assemblée égénrale valide un montant des travaux avec l'obligation du syndic de recueilli l'avis du consei, mais c'est tout. Le conseil syndical est un organe q'assisance et de contrpole de l'activité du syndic. POINT.

Quant au syndi, il ne peut faire réaliser de travaux non programmés sans l'avis du conseil syndical et a condition de programmer une assemblée générale pour faire vter le budget de l'opération. Sans accord de l'AG, pas d'apple de provision et donc chaque propriétaire peut refuser de payer.

Réponse 2 / 5

smrg Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2008 1
10 nov. 2008 à 22:30

Merci pour la réponse. Mais dans quels cas le conseil syndical peut-il outrepasser ses droits?

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
10 nov. 2008 à 23:44

Il ne devrait pas outre passer sont droit d'engagement mais des fois il ne fait pas attention parce que cela l'arrange...
Quel est le montant dans l'assemblée pour l'engagement du conseil syndical ?

at974 > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
11 mai 2009 à 16:23

Le conseil syndical ne peut autoriser AUCUN travaux. Il n'en a pas le pouvoir (Art 21 de la Loi de 1965)
Le syndic peut procéder à des travaux d'entretien ou éventuellement des travaux urgents pour la conservation de l'immeuble.
Dans le cas cité, les travaux ne devaient pas avoir été exécutés avant d'avoir l'autorisation de l'AG.

conophobe > at974
11 mai 2009 à 16:42

vrai et faux !

rien n'interdit de voter en AG une délégation donnée au Conseil syndical d'autoriser certains types de travaux, même non urgents et/ou de sécurité (puisque dans ces cas, le syndic a autorisation permanente de les engager)
de plus la jurisprudence en la matière assimile à des travaux d'entretien ceux de faible coût, quelle qu'en soit la nature

dans le cas présent, si vous trouvez qu'il y a manifestement un abus, il faut mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine AG

at974 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 > conophobe
11 mai 2009 à 16:50

Exact mai avec de sacrées précaution.
En effet, une délégation au conseil syndical doit être parfaitement "bornée". Exemple : choix de la couleur d'un ravalement.
Mais surtout pas de faire des aménagements sans discusion préaléble en AG.
C'est l'AG qui est souveraine pour la gestion. Le syndic est la mandataire et le conseil syndical son organe de contrôle et de suivi.

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