Vote de travaux par le conseil syndical
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le conseil syndical de mon immeuble a procédé à des travaux sans convoquer l'Assemblée Générale des copropriétaires pour le motif suivant:
- Pose d'un plot sur une aire de parking collective à la demande d'un copropriétaire qui se plaignait que le stationnement des véhicules à cet endroit gênait ses manoeuvres d'entrée dans son garage.
Ces travaux n'étaient pas urgents et surtout n'ont été effectués que pour le seul bon plaisir d'un copropriétaire.
Mes questions sont:
- Est-ce légal et dans les attributions du conseil syndical?
- Y a-t-il des textes de loi encadrant ces votes de travaux par le conseil syndical?
- Puis-je refuser de payer ma part car ces travaux sont pour moi abusifs?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Le conseil syndical de mon immeuble a procédé à des travaux sans convoquer l'Assemblée Générale des copropriétaires pour le motif suivant:
- Pose d'un plot sur une aire de parking collective à la demande d'un copropriétaire qui se plaignait que le stationnement des véhicules à cet endroit gênait ses manoeuvres d'entrée dans son garage.
Ces travaux n'étaient pas urgents et surtout n'ont été effectués que pour le seul bon plaisir d'un copropriétaire.
Mes questions sont:
- Est-ce légal et dans les attributions du conseil syndical?
- Y a-t-il des textes de loi encadrant ces votes de travaux par le conseil syndical?
- Puis-je refuser de payer ma part car ces travaux sont pour moi abusifs?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Le conseil syndical peut-il décider de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
5 réponses
Bonjour,
Chaque année l'assemblée autorise le conseil syndical a engagé des dépenses d'un certains montant maximum.
Soit les travaux faits sont dans le pouvoir d'engagement du conseil syndical et c'est très légal donc il faut payer soit le conseil a outre passer son pouvoir d'engagement et c'est à l'assemblée de rejeter la dépense.
Chaque année l'assemblée autorise le conseil syndical a engagé des dépenses d'un certains montant maximum.
Soit les travaux faits sont dans le pouvoir d'engagement du conseil syndical et c'est très légal donc il faut payer soit le conseil a outre passer son pouvoir d'engagement et c'est à l'assemblée de rejeter la dépense.
Merci pour la réponse. Mais dans quels cas le conseil syndical peut-il outrepasser ses droits?
Le conseil syndical ne peut autoriser AUCUN travaux. Il n'en a pas le pouvoir (Art 21 de la Loi de 1965)
Le syndic peut procéder à des travaux d'entretien ou éventuellement des travaux urgents pour la conservation de l'immeuble.
Dans le cas cité, les travaux ne devaient pas avoir été exécutés avant d'avoir l'autorisation de l'AG.
Le syndic peut procéder à des travaux d'entretien ou éventuellement des travaux urgents pour la conservation de l'immeuble.
Dans le cas cité, les travaux ne devaient pas avoir été exécutés avant d'avoir l'autorisation de l'AG.
vrai et faux !
rien n'interdit de voter en AG une délégation donnée au Conseil syndical d'autoriser certains types de travaux, même non urgents et/ou de sécurité (puisque dans ces cas, le syndic a autorisation permanente de les engager)
de plus la jurisprudence en la matière assimile à des travaux d'entretien ceux de faible coût, quelle qu'en soit la nature
dans le cas présent, si vous trouvez qu'il y a manifestement un abus, il faut mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine AG
rien n'interdit de voter en AG une délégation donnée au Conseil syndical d'autoriser certains types de travaux, même non urgents et/ou de sécurité (puisque dans ces cas, le syndic a autorisation permanente de les engager)
de plus la jurisprudence en la matière assimile à des travaux d'entretien ceux de faible coût, quelle qu'en soit la nature
dans le cas présent, si vous trouvez qu'il y a manifestement un abus, il faut mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine AG
Exact mai avec de sacrées précaution.
En effet, une délégation au conseil syndical doit être parfaitement "bornée". Exemple : choix de la couleur d'un ravalement.
Mais surtout pas de faire des aménagements sans discusion préaléble en AG.
C'est l'AG qui est souveraine pour la gestion. Le syndic est la mandataire et le conseil syndical son organe de contrôle et de suivi.
En effet, une délégation au conseil syndical doit être parfaitement "bornée". Exemple : choix de la couleur d'un ravalement.
Mais surtout pas de faire des aménagements sans discusion préaléble en AG.
C'est l'AG qui est souveraine pour la gestion. Le syndic est la mandataire et le conseil syndical son organe de contrôle et de suivi.
bonjour
je suis dans a peu prés le même type
il on mis des systèmes pour fermer des portes sans rien demander en AG
et d'autre travaux dans des immeuble de la copro sans rien demande
et je crois fortement que ses le conseil syndicale qui a décidé ça
je suis dans a peu prés le même type
il on mis des systèmes pour fermer des portes sans rien demander en AG
et d'autre travaux dans des immeuble de la copro sans rien demande
et je crois fortement que ses le conseil syndicale qui a décidé ça
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Bonjour,
Il se dit tout et son contraire ! droopy75 a mis le doigt dessus ! Le conseil syndical dispose normalement d'une somme votée en A. Gle qui l'autorise à effectuer de menus travaux sans passer par l'A. Gle.
Le conseil syndical de mon immeuble a procédé à des travaux
Pose d'un plot sur une aire de parking collective
Cette prestation ne mérite pas que l'on appelle cela "des travaux" ? Si cet investissement a permis de rétablir la sérénité dans la copropriété, le but est donc atteint. Maintenant il doit s'agir d'une faible somme. Si cette facture est de l'ordre de plusieurs milliers d'euros, alors il y a problème.
Cdlt.
Il se dit tout et son contraire ! droopy75 a mis le doigt dessus ! Le conseil syndical dispose normalement d'une somme votée en A. Gle qui l'autorise à effectuer de menus travaux sans passer par l'A. Gle.
Le conseil syndical de mon immeuble a procédé à des travaux
Pose d'un plot sur une aire de parking collective
Cette prestation ne mérite pas que l'on appelle cela "des travaux" ? Si cet investissement a permis de rétablir la sérénité dans la copropriété, le but est donc atteint. Maintenant il doit s'agir d'une faible somme. Si cette facture est de l'ordre de plusieurs milliers d'euros, alors il y a problème.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je trouve aussi notre syndic abuse de la clause de conservation et de sécurité de l'immeuble pour faire des travaux que tous les copro doivent payer au profit d'un seul copropriétaire. On est mis devant le fait accompli et on a rien à dire sauf payer !!! Merci de me donner des infos sur les recours de votre histoire.
Le conseil syndical ne peut en aucun cas engager de travaux. Relisez les articles sur le conseil syndical dans les textes. Il est prévu que l'assemblée égénrale valide un montant des travaux avec l'obligation du syndic de recueilli l'avis du consei, mais c'est tout. Le conseil syndical est un organe q'assisance et de contrpole de l'activité du syndic. POINT.
Quant au syndi, il ne peut faire réaliser de travaux non programmés sans l'avis du conseil syndical et a condition de programmer une assemblée générale pour faire vter le budget de l'opération. Sans accord de l'AG, pas d'apple de provision et donc chaque propriétaire peut refuser de payer.