Divorce franco-italien, justificatifs demandés
mamatom13
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bonjour, mon ami italien (vivant en France depuis son plus jeune âge) est en instance de divorce (avec une française).
bien qu'ayant fourni tous les documents demandés, les avocats demandent en prime, un document italien certifiant le mariage...qui a été fait en France!
ce document existe-t-il?
si oui, comment doit-il faire pour se le procurer?
merci beaucoup
bien qu'ayant fourni tous les documents demandés, les avocats demandent en prime, un document italien certifiant le mariage...qui a été fait en France!
ce document existe-t-il?
si oui, comment doit-il faire pour se le procurer?
merci beaucoup
A voir également:
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- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Attestation divorce - Guide
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1 réponse
Bonjour
Quel est le nom du document réclamé en italien ?
L'acte de mariage italien ?
L'acte de naissance italien annoté du mariage en marge
S'il s'est marié en France, l'acte de mariage français devait faire l'objet d'une transcription sur les registres d'état civil italiens.
Voir avec le consulat italien où il doit être immatriculé.
Cdt
Quel est le nom du document réclamé en italien ?
L'acte de mariage italien ?
L'acte de naissance italien annoté du mariage en marge
S'il s'est marié en France, l'acte de mariage français devait faire l'objet d'une transcription sur les registres d'état civil italiens.
Voir avec le consulat italien où il doit être immatriculé.
Cdt