Non respect du permis de construire
Jean Jacques Bernagou
-
11 août 2017 à 23:39
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 août 2017 à 00:03
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 août 2017 à 00:03
A voir également:
- Non respect du permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Permis de construire agrandissement - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
12 août 2017 à 00:03
12 août 2017 à 00:03
Bonjour
Etre patient... Il n'y a que ça à faire. A partir du moment où la justice est saisie, la procédure est lancée et il faudra des mois avant que les choses se décantent
la municipalité aurait fait le necessaire au procureur et rien ne bouge
Etre patient... Il n'y a que ça à faire. A partir du moment où la justice est saisie, la procédure est lancée et il faudra des mois avant que les choses se décantent