Travailler en déclarant un accident de travail ?

Question

Bonjour, 
est ce possible  de travailler tout en declarant un accident de travail?

djivi38 · Accepted Answer

bonsoir,

"est ce possible de travailler tout en declarant un accident de travail?"
La question serait mieux posée ainsi : "est-ce possible de continuer à travailler dans son entreprise tout en déclarant un accident de travail ?"
Et la réponse est : OUI.


un AT n'entraîne pas toujours un arrêt de travail : ça dépend de la gravité des conséquences de l'accident, mais même avec des conséquences minimes, l'AT se DOIT d'être déclaré par le salarié à l'employeur et par l'employeur à la sécu.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171

« L'employeur n'a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s'il n'entraîne pas d'arrêt de travail ou même si l'employeur doute de son caractère professionnel.
(…)
L'employeur peut effectuer une simple inscription sur un registre spécifique dit registre d'infirmerie ou registre d'accidents bénins dans les 48 heures suivant l'accident, si les conditions suivantes sont remplies :
• l'accident n'entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux ;
• (…) »


CDT. 
 
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

celestedu35 · Answer

Code de la sécurité sociale : article L323-6 

Un salarié en arrêt maladie (pour cause d'accident du travail, de maladie d'origine professionnelle ou non) doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.

L'interdiction s'étend à toute activité, qu'elle soit rémunérée ou non, et même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées.

En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est licite ou non. Par exemple, les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :
Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il doit restituer les indemnités journalières qui lui ont été versées par sa CPAM. Le salarié peut ensuite demander à son employeur le versement de dommages-intérêts, pour un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM.

australe13 · Answer

Bonsoir

Il serait interessant de connaitre l'identité de ce médecin qui vous incite à la fraude !!!

Travailler en déclarant un accident de travail ?

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