Travailler en déclarant un accident de travail ?
paty
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Modifié le 11 août 2017 à 18:48
djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 12 août 2017 à 00:19
djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 12 août 2017 à 00:19
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3 réponses
djivi38
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Modifié le 12 août 2017 à 00:23
Modifié le 12 août 2017 à 00:23
bonsoir,
"est ce possible de travailler tout en declarant un accident de travail?"
La question serait mieux posée ainsi : "est-ce possible de continuer à travailler dans son entreprise tout en déclarant un accident de travail ?"
Et la réponse est : OUI.
un AT n'entraîne pas toujours un arrêt de travail : ça dépend de la gravité des conséquences de l'accident, mais même avec des conséquences minimes, l'AT se DOIT d'être déclaré par le salarié à l'employeur et par l'employeur à la sécu.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171
« L'employeur n'a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s'il n'entraîne pas d'arrêt de travail ou même si l'employeur doute de son caractère professionnel.
(…)
L'employeur peut effectuer une simple inscription sur un registre spécifique dit registre d'infirmerie ou registre d'accidents bénins dans les 48 heures suivant l'accident, si les conditions suivantes sont remplies :
• l'accident n'entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux ;
• (…) »
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"est ce possible de travailler tout en declarant un accident de travail?"
La question serait mieux posée ainsi : "est-ce possible de continuer à travailler dans son entreprise tout en déclarant un accident de travail ?"
Et la réponse est : OUI.
un AT n'entraîne pas toujours un arrêt de travail : ça dépend de la gravité des conséquences de l'accident, mais même avec des conséquences minimes, l'AT se DOIT d'être déclaré par le salarié à l'employeur et par l'employeur à la sécu.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171
« L'employeur n'a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s'il n'entraîne pas d'arrêt de travail ou même si l'employeur doute de son caractère professionnel.
(…)
L'employeur peut effectuer une simple inscription sur un registre spécifique dit registre d'infirmerie ou registre d'accidents bénins dans les 48 heures suivant l'accident, si les conditions suivantes sont remplies :
• l'accident n'entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux ;
• (…) »
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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