Bons caf
Fat
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11 août 2017 à 13:21
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 août 2017 à 14:16
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gerber1
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Modifié le 11 août 2017 à 14:17
Modifié le 11 août 2017 à 14:17
Bonjour
C'est possible .: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2038
Les bons vacances ne sont pas payés pour les séjours suivants :
par la Sécurité Sociale
Rhône pour les enfants de 6 à 16 ans soumis à
l’obligation scolaire
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
C'est possible .: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2038
Les bons vacances ne sont pas payés pour les séjours suivants :
- en hôtel
- en pension de famille
- en résidence secondaire
- en classe de mer, de neige ou classe verte
- chez des parents
- à l’étranger
- en établissement sanitaire ou en séjour pris en charge
par la Sécurité Sociale
- hors vacances scolaires fixées par l’Académie du
Rhône pour les enfants de 6 à 16 ans soumis à
l’obligation scolaire
- départ autonome des enfants
- centre de loisirs sans hébergement
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil