Reversion banque de france

cm -  
 Misha-d'ok - 11 août 2017 à 11:14
bonjour,

les employés de la banque de france sont-ils considérés fonctionnaires pour la pension de reversion ?
je vous remercie par avance pour votre réponse

1 réponse

Misha-d'ok
 
Bonjour,

la Banque de France dispose d’un statut à part.

Elle est considérée comme un établissement public à caractère administratif et depuis 1997, elle est sous la tutelle de la Banque centrale européenne.

Donc oui fonctionnaires.
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