Local comlercial
josiane Coutinet
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acquérir un local commercial de 110 m2 de garder une partie pour mon activité commerciale envIron la moitié soit 50 m2 et faire du restant de la surface un logement que je puisse habiter . Sachant que le local est équipé des toilettes handicapées de cloisons et d un toulette douche privé. .merci de me répondre si cette transformation est possible et quelles démarches dois je faire
Cordialement
Je souhaite acquérir un local commercial de 110 m2 de garder une partie pour mon activité commerciale envIron la moitié soit 50 m2 et faire du restant de la surface un logement que je puisse habiter . Sachant que le local est équipé des toilettes handicapées de cloisons et d un toulette douche privé. .merci de me répondre si cette transformation est possible et quelles démarches dois je faire
Cordialement
2 réponses
Bonjour
Voir ce que prévoit le PLU de la ville en la matière. Si le projet est possible il faudra déposer un dossier en mairie pour un changement de destination partiel du local en habitation
Voir ce que prévoit le PLU de la ville en la matière. Si le projet est possible il faudra déposer un dossier en mairie pour un changement de destination partiel du local en habitation
Bonjour
Précision supplémentaire quant à ma réponse précédent. Selon la nature des aménagements prévus 2 cas se présentent:
1- s'il n'y a que des travaux intérieurs il faudra déposer une déclaration préalable our le changement de destination et une demande d'autorisation d'aménager un ERP pour la partie commerce.
2- si les travaux intérieurs s'accompagnent de modifications de la façade, il faudra déposer une demande de permis de construire. L'avantage avec ce seul dossier c'est qu'il prendra tus les aménagements prévus en compte.
Cordialement
Précision supplémentaire quant à ma réponse précédent. Selon la nature des aménagements prévus 2 cas se présentent:
1- s'il n'y a que des travaux intérieurs il faudra déposer une déclaration préalable our le changement de destination et une demande d'autorisation d'aménager un ERP pour la partie commerce.
2- si les travaux intérieurs s'accompagnent de modifications de la façade, il faudra déposer une demande de permis de construire. L'avantage avec ce seul dossier c'est qu'il prendra tus les aménagements prévus en compte.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...