Demande de PPAE RSA

RonnieC - 9 août 2017 à 02:20 - Dernière réponse :  Pas disponible
- 9 août 2017 à 08:24
Bonsoir.

Mon RSA a été suspendu depuis le mois de juillet, je ne m'en rend compte que maintenant du fait du non versement de celui ci.

Pour résumer la situation, le conseil général me demande mon PPAE, le problème et que celui ci n'a jamais été fait (j'étais bénéficiaire du RSA mais n'étais pas inscrit chez pôle emploi), suite a des problèmes du même ordre je me suis inscrit histoire de "fire les choses bien" et j'ai été radié il y a de cela 10j pour un RDV auquel je ne me suis pas rendu (je n'ai pas reçu le courrier m'informant de ce RDV).

Je ne peux donc demander le dit PPAE vu qu'il n'a jamais été crée, et ne pourrai me réinscrire que le 20, ce qui va encore retarder la démarche.

Que puis-je faire? Je suis vraiment juste financièrement, a vrai dire je n'ai déjà quasi plus de quoi manger, c'est légèrement fâcheux.
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Votre réponse

1 réponse

Pas disponible - 9 août 2017 à 08:24
-1
Utile
Bonjour,

Suspension du versement ne veut pas dire radiation. Donc, régularisez la situation dans le mois pour éviter que la suspension ne dure davantage.

Ensuite, contestez la décision en tentant de démontrer votre bonne foi (motif légitime ayant favorisé la situation actuelle).

L'article qui vous concerne est : L.262-37 du CASF. Important "Cette suspension ne peut intervenir...".

Cordialement,
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