Sujet Précédent Sujet Suivant

Poursuites abandonnées, mais pas de remboursement de l'amende

hergo02400 - 7 août 2017 à 16:43
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 7 août 2017 à 18:26
Bonjour,

Le 09/03/2017, j'ai reçu un PV pour stationnement irrégulier. Après contestation, les poursuites ont été abandonnées. Ce courrier est arrivé le 16 mai 2017, soit le lendemain de la date limite avant majoration. J'ai payé cette amende le 15 mai.
Je n'ai reçu aucun remboursement. Où et à qui s'adresser? Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
7 août 2017 à 18:26
Bonjour,

En principe, si vous payez l'amende c'est qque vous reconnaissez votre faute.
0

Discussions similaires

avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
PV SNCF vrai nom fausse adresse
Chappas -
william049 -

6 réponses
remboursement ou avoir
cath -
Marley -

6 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Amende TBM
Myagucci -
Myagucci -

2 réponses