Augmentation loyer
doggy66
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doggy66 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je loue un appartement depuis Février 2004. Le propriétaire appliquait les augmentations légales chaque année mais il ne l'a plus fait depuis 2012. L'immeuble vient d'être revendu et le nouveau propriétaire m'a indiqué qu'il faudrait que nous nous voyons car il me dit de pas comprendre comment mon loyer avait été "négocié'. il est un fait que je paye moins que les occupants des autres appartements qui ont changé à plusieurs reprises.
De quel pourcentage ce nouveau propriétaire peut-il augmenter mon loyer ? car je commence à m'inquièter.
Merci de votre réponse.
Je loue un appartement depuis Février 2004. Le propriétaire appliquait les augmentations légales chaque année mais il ne l'a plus fait depuis 2012. L'immeuble vient d'être revendu et le nouveau propriétaire m'a indiqué qu'il faudrait que nous nous voyons car il me dit de pas comprendre comment mon loyer avait été "négocié'. il est un fait que je paye moins que les occupants des autres appartements qui ont changé à plusieurs reprises.
De quel pourcentage ce nouveau propriétaire peut-il augmenter mon loyer ? car je commence à m'inquièter.
Merci de votre réponse.
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6 réponses
Bonjour,
Aucun pourcentage. Si votre loyer est manifestement sous-évalué, il devra attendre la fin du bail pour vous faire une proposition au moins 6 mois avant l'échéance et en se basant sur les loyers environnants.
Cdlt
Aucun pourcentage. Si votre loyer est manifestement sous-évalué, il devra attendre la fin du bail pour vous faire une proposition au moins 6 mois avant l'échéance et en se basant sur les loyers environnants.
Cdlt
Merci pour votre réponse rapide. Donc, je devrais être tranquille pour un moment puisque le contrat avait été signé un 2 Février et que nous sommes le 5 Août ! Le souci est que j'avais signé un bail en Février 2004 et que je n'en ai pas signé d'autre depuis.
Quant à savoir s'il est sous-évalué, il y a tellement de différences entre les loyers pratiqués aux environs, que ce n'est pas tellement facile à évaluer mais je pense quand même que oui, hélas :
Cordialement.
Quant à savoir s'il est sous-évalué, il y a tellement de différences entre les loyers pratiqués aux environs, que ce n'est pas tellement facile à évaluer mais je pense quand même que oui, hélas :
Cordialement.
Merci, vous me rassurez, provisoirement tout au moins, je vais quand même commencer à mettre de l'argent de côté car il risque de me réserver une mauvaise surprise.
Bonne fin de journée.
Bonne fin de journée.
bonjour,
je vous avais répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7578487-augmentation-loyer#p7578500
voir la procédure de réévaluation d'un loyer ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
je vous avais répondu ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7578487-augmentation-loyer#p7578500
voir la procédure de réévaluation d'un loyer ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Excusez-moi Djivi38 de répondre tardivement à votre message mais je m'étais absentée.
Je vais lire attentivement le texte correspondant au lien que je viens de parcourir et essayer de comprendre car je ne suis pas très "perméable" aux textes de lois !
Une petite précision, le nouveau propriétaire est là depuis plus d'un an et il ne m'a pas parlé de renouvellement de bail, celui que j'avais signé à l'époque était tacitement reconductible.
Je vais sur mes 76 ans, je suis seule, et tout ça ça me prend bien la tête.
Merci à vous.
Bonne soirée.
Je vais lire attentivement le texte correspondant au lien que je viens de parcourir et essayer de comprendre car je ne suis pas très "perméable" aux textes de lois !
Une petite précision, le nouveau propriétaire est là depuis plus d'un an et il ne m'a pas parlé de renouvellement de bail, celui que j'avais signé à l'époque était tacitement reconductible.
Je vais sur mes 76 ans, je suis seule, et tout ça ça me prend bien la tête.
Merci à vous.
Bonne soirée.
Je vous en prie, prenez tout votre temps.
Au passage : un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 (comme le vôtre : bail de 3 ans pour location en vide) n'a pas besoin d'être refait ou re signer : il se renouvèle automatiquement par tacite reconduction pour la même durée que la durée initiale, jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une des parties = tant que vous ne donnez pas votre congé ou tant que votre bailleur ne vous donne pas son congé (pour "vente", "reprise" ou "motif légitime et sérieux"), votre bail se poursuit de lui-même...
Cdt.
Au passage : un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 (comme le vôtre : bail de 3 ans pour location en vide) n'a pas besoin d'être refait ou re signer : il se renouvèle automatiquement par tacite reconduction pour la même durée que la durée initiale, jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par l'une des parties = tant que vous ne donnez pas votre congé ou tant que votre bailleur ne vous donne pas son congé (pour "vente", "reprise" ou "motif légitime et sérieux"), votre bail se poursuit de lui-même...
Cdt.
J'étais encore absente (j'étais partie promener mon chien maintenant qu'il fait un peu moins chaud) donc, en résumé, je suis tranquille au niveau d'une augmentation jusqu'en février 2019 mais il peut, à partir de cette date, en plus de l'augmentation "normale", faire une réévaluation du montant sous prétexte de loyer sous-évalué, en m'en avertissant 6 mois à l'avance, augmentation qui serait faite sur plusieurs années pour arriver au montant qu'il voudrait m'appliquer.
Encore merci à vous
Bonne soirée.
Encore merci à vous
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...