Contrat validé et aucun versement caf

yan - 5 août 2017 à 05:23
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 7 août 2017 à 08:29
Bonjour,
Le conseil général a validé mon contrat rsa socle pour une période de 3 mois du 01/0617 jusqu au 31/08/17 . pour ce mois ci j ai pas mon versement caf et j ai reçu aucun courrier . je suis au rsi avec un référents dont je me suis plaint car je n avance pas sur ma société depuis une année et plusieurs souci avec elle de communication... j ai étais reçu par le chef de service d insertion du conseil général qui ma proposer un rdv avec cette personne pour savoir se qu il se passer hors j ai soumis le fait que je désiré pas la rencontré et de me changer de référent il as fortement insisté et m aurai envoyé une convocation par courrier afin de faire le point avec elle mêmes et lui dont je n es pas reçu dont il ma laisser un message sur mon tel portable j ai rappelé quelques jours après et il devait me rappelé son secrétaire ma dit hors il ne ma pas rappeler et le je me retrouve du coup sans versement caf avec un enfant a charge . Ma question et la suivante es qu il peut casser le contrat pour se motif de plus sans prévenir au préalable ou le casser tout court sur les prestations ? car la je me retrouve du coup du jour au lendemain dans une mauvaise situation . Y as t il un recours si c est le cas que dois je faire déposé une plainte demandé des dommage ? Cordialement
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2 réponses

Pas disponible
7 août 2017 à 08:01
bonjour,

Difficile de répondre sans avoir les pièces de votre dossier et connaître la nature des engagements contractualisés (obligation d'une action engageant le RSI ?) ou les courriers envoyés, reçus (recommandés ? retour de courrier au CAD ?...)...

Mais, oui, le CD peut SUSPENDRE le versement d'une allocation RSA pour un problème lié à l'insertion.
Il ne s'agit pas alors d'une radiation. Pas avant 4 mois de non versement.

Après, le CD doit permettre à l'allocataire de faire valoir sa position, ses observations.

Un recours ? Heureusement possible. Toute décision administrative est évidemment contestable : avant le tribunal adm., pour le moment, l'autorité (CD).
Apportez toutes les explications nécessaires pour justifier votre refus de rencontrer un référent. Contestez la suspension.

Cordialement,
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Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 641
7 août 2017 à 08:29
Bonjour

Est ce que vous avez déjà lancé votre affaire en indépendant ? Si oui avez-vous rempli pour la CAF une déclaration semestrielle de revenus de travailleur non salarié ? (En plus de la déclaration trimestrielle classique)

Quand jetait tns cette déclaration arrivait systématiquement 1 mois après la date où je devais la rendre et avec ensuite les délais de traitement je me retrouvais donc tous les 6 mois avec 2 mois sans revenus ! (Mon entreprise ne m'ayant jamais rien rapporté)

Une des raisons pour lesquelles j'ai laissé tomber mon entreprise et suis restée au RSA "classique" en attendant de trouver un emploi classique avec un patron.
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