Contrat validé et aucun versement caf
yan
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5 août 2017 à 05:23
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 7 août 2017 à 08:29
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 7 août 2017 à 08:29
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2 réponses
bonjour,
Difficile de répondre sans avoir les pièces de votre dossier et connaître la nature des engagements contractualisés (obligation d'une action engageant le RSI ?) ou les courriers envoyés, reçus (recommandés ? retour de courrier au CAD ?...)...
Mais, oui, le CD peut SUSPENDRE le versement d'une allocation RSA pour un problème lié à l'insertion.
Il ne s'agit pas alors d'une radiation. Pas avant 4 mois de non versement.
Après, le CD doit permettre à l'allocataire de faire valoir sa position, ses observations.
Un recours ? Heureusement possible. Toute décision administrative est évidemment contestable : avant le tribunal adm., pour le moment, l'autorité (CD).
Apportez toutes les explications nécessaires pour justifier votre refus de rencontrer un référent. Contestez la suspension.
Cordialement,
Difficile de répondre sans avoir les pièces de votre dossier et connaître la nature des engagements contractualisés (obligation d'une action engageant le RSI ?) ou les courriers envoyés, reçus (recommandés ? retour de courrier au CAD ?...)...
Mais, oui, le CD peut SUSPENDRE le versement d'une allocation RSA pour un problème lié à l'insertion.
Il ne s'agit pas alors d'une radiation. Pas avant 4 mois de non versement.
Après, le CD doit permettre à l'allocataire de faire valoir sa position, ses observations.
Un recours ? Heureusement possible. Toute décision administrative est évidemment contestable : avant le tribunal adm., pour le moment, l'autorité (CD).
Apportez toutes les explications nécessaires pour justifier votre refus de rencontrer un référent. Contestez la suspension.
Cordialement,
Ysabe_l
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7 août 2017 à 08:29
7 août 2017 à 08:29
Bonjour
Est ce que vous avez déjà lancé votre affaire en indépendant ? Si oui avez-vous rempli pour la CAF une déclaration semestrielle de revenus de travailleur non salarié ? (En plus de la déclaration trimestrielle classique)
Quand jetait tns cette déclaration arrivait systématiquement 1 mois après la date où je devais la rendre et avec ensuite les délais de traitement je me retrouvais donc tous les 6 mois avec 2 mois sans revenus ! (Mon entreprise ne m'ayant jamais rien rapporté)
Une des raisons pour lesquelles j'ai laissé tomber mon entreprise et suis restée au RSA "classique" en attendant de trouver un emploi classique avec un patron.
Est ce que vous avez déjà lancé votre affaire en indépendant ? Si oui avez-vous rempli pour la CAF une déclaration semestrielle de revenus de travailleur non salarié ? (En plus de la déclaration trimestrielle classique)
Quand jetait tns cette déclaration arrivait systématiquement 1 mois après la date où je devais la rendre et avec ensuite les délais de traitement je me retrouvais donc tous les 6 mois avec 2 mois sans revenus ! (Mon entreprise ne m'ayant jamais rien rapporté)
Une des raisons pour lesquelles j'ai laissé tomber mon entreprise et suis restée au RSA "classique" en attendant de trouver un emploi classique avec un patron.