Taxe sur les ordures ménagères REOM

pat33210 -  
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
BONJOUR

je suis locataire d'un local commercial , je reçois à ce jour une facture d'ordures ménagères REOM , depuis mon début de bail soit 2011 , je n'ai jamais été acquitté de cette facture . Sur le bail commercial rien n'est précisé, en ce qui concerne les ordures ménagères .
Je ne règle au propriétaire que la taxe foncière ;
Ma question dois je régler cette facture ou non ? , ou c'est le propriétaire .
pouvez vous me confirmer juridiquement si c'est bien au locataire à payer
bien cordialement
A voir également:

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
Il faut lire les clauses de votre bail...toutes les charges ne sont elle pas refacturables au preneur ?
2
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103
 
0