Taxe sur les ordures ménagères REOM
pat33210
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djivi38 Messages postés 54379 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54379 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BONJOUR
je suis locataire d'un local commercial , je reçois à ce jour une facture d'ordures ménagères REOM , depuis mon début de bail soit 2011 , je n'ai jamais été acquitté de cette facture . Sur le bail commercial rien n'est précisé, en ce qui concerne les ordures ménagères .
Je ne règle au propriétaire que la taxe foncière ;
Ma question dois je régler cette facture ou non ? , ou c'est le propriétaire .
pouvez vous me confirmer juridiquement si c'est bien au locataire à payer
bien cordialement
je suis locataire d'un local commercial , je reçois à ce jour une facture d'ordures ménagères REOM , depuis mon début de bail soit 2011 , je n'ai jamais été acquitté de cette facture . Sur le bail commercial rien n'est précisé, en ce qui concerne les ordures ménagères .
Je ne règle au propriétaire que la taxe foncière ;
Ma question dois je régler cette facture ou non ? , ou c'est le propriétaire .
pouvez vous me confirmer juridiquement si c'est bien au locataire à payer
bien cordialement
2 réponses
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Bonjour
Il faut lire les clauses de votre bail...toutes les charges ne sont elle pas refacturables au preneur ? -
bonjour,
des infos ici :
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/pme/environnement/dechets-economie-circulaire
Cdt.