Taxe sur les ordures ménagères REOM

pat33210 - 3 août 2017 à 15:45
djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 3 août 2017 à 17:05
BONJOUR

je suis locataire d'un local commercial , je reçois à ce jour une facture d'ordures ménagères REOM , depuis mon début de bail soit 2011 , je n'ai jamais été acquitté de cette facture . Sur le bail commercial rien n'est précisé, en ce qui concerne les ordures ménagères .
Je ne règle au propriétaire que la taxe foncière ;
Ma question dois je régler cette facture ou non ? , ou c'est le propriétaire .
pouvez vous me confirmer juridiquement si c'est bien au locataire à payer
bien cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
3 août 2017 à 15:48
Bonjour
Il faut lire les clauses de votre bail...toutes les charges ne sont elle pas refacturables au preneur ?
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djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 395
3 août 2017 à 17:05
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