En 2017 on me demande le paiemant taxe habitation de 2011
tiakoul
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 août 2017 à 12:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 août 2017 à 12:56
A voir également:
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
roudoudou22
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3 août 2017 à 14:57
3 août 2017 à 14:57
pourquoi je n ai jamais eu de rappel?
A moins que vous n'ayez pas reçu de courrier de relance ou autres explications, la TH 2011 est prescrite, mais là il s'agit du recouvrement. Donc il vous faut voir si l'action en recouvrement n'est pas elle même prescrite.
A votre place je m'adresserais au service du recouvrement et contesterais l'ATD qui a été émis à votre encontre, ne serait ce que pour obtenir une explication intelligible.
elle a que 2 mots qui sort de sa bouche, "faut payer"
Ca ce n'est pas une explication et cela ne justifie pas la créance du Trésor Public à votre encontre.
A moins que vous n'ayez pas reçu de courrier de relance ou autres explications, la TH 2011 est prescrite, mais là il s'agit du recouvrement. Donc il vous faut voir si l'action en recouvrement n'est pas elle même prescrite.
A votre place je m'adresserais au service du recouvrement et contesterais l'ATD qui a été émis à votre encontre, ne serait ce que pour obtenir une explication intelligible.
elle a que 2 mots qui sort de sa bouche, "faut payer"
Ca ce n'est pas une explication et cela ne justifie pas la créance du Trésor Public à votre encontre.
bonjour et merci roudoudou22
depuis que j ai aménagé dans mon nouvel appartement, soit en aout 2011, je n ai reçu, ni la taxe de 2011, ni de rappel dans ma nouvelle adresse,
juste un coup de fil pas plus tard que le 3 aout 2017 de ma caf qui m informe que que 485 euro vont m etre retirer
donc pour vous il y a prescription, moi je pensais qu il y a un delai de 10 ans, donc je me trompe?
concernant les rappels, c est sur que si c est dans l ancien logement que les courriers arrivent, je ne peux pas en avoir connaissance. c est ça qui m etonne car le centre des impots connaissent ma nouvelle adresse, on a bien recu les taxes d habitation des années suivante et payer en temps et en heure, donc je peux pas croire que les lettres de relance, si elles ont vraiment eu lieu ne me soit jamais arriver dans ma nouvelle adresse
donc aujourd hui j ai bien recu la totalité de la caf, et donc le tresor public ne c est pas servi,
concernant l avis a tiers détendeurs (ATD), j ai rien recu encore, ça ne devrait pas tarder je pense
pour constester, faudra j ecrive une lettre demandant des explications aupres de ATD, c est bien ça?
merci en tout cas pour votre participation et de vos informations
depuis que j ai aménagé dans mon nouvel appartement, soit en aout 2011, je n ai reçu, ni la taxe de 2011, ni de rappel dans ma nouvelle adresse,
juste un coup de fil pas plus tard que le 3 aout 2017 de ma caf qui m informe que que 485 euro vont m etre retirer
donc pour vous il y a prescription, moi je pensais qu il y a un delai de 10 ans, donc je me trompe?
concernant les rappels, c est sur que si c est dans l ancien logement que les courriers arrivent, je ne peux pas en avoir connaissance. c est ça qui m etonne car le centre des impots connaissent ma nouvelle adresse, on a bien recu les taxes d habitation des années suivante et payer en temps et en heure, donc je peux pas croire que les lettres de relance, si elles ont vraiment eu lieu ne me soit jamais arriver dans ma nouvelle adresse
donc aujourd hui j ai bien recu la totalité de la caf, et donc le tresor public ne c est pas servi,
concernant l avis a tiers détendeurs (ATD), j ai rien recu encore, ça ne devrait pas tarder je pense
pour constester, faudra j ecrive une lettre demandant des explications aupres de ATD, c est bien ça?
merci en tout cas pour votre participation et de vos informations
roudoudou22
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5 août 2017 à 12:56
5 août 2017 à 12:56
je peux pas croire que les lettres de relance, si elles ont vraiment eu lieu ne me soit jamais arriver dans ma nouvelle adresse
Moi, je le crois le Trésor Public n'émettrait pas un ATD sans mise en recouvrement et donc sans émission d'un avis d'imposition à la TH
faudra j ecrive une lettre demandant des explications aupres de ATD, c est bien ça?
Oui, c'est cela mais vous pourriez déjà rencontrer le Trésorier sans attendre l'ATD (c'est ce que je ferais à votre place)
Moi, je le crois le Trésor Public n'émettrait pas un ATD sans mise en recouvrement et donc sans émission d'un avis d'imposition à la TH
faudra j ecrive une lettre demandant des explications aupres de ATD, c est bien ça?
Oui, c'est cela mais vous pourriez déjà rencontrer le Trésorier sans attendre l'ATD (c'est ce que je ferais à votre place)