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Poisson92100
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Modifié le 2 août 2017 à 09:34
Modifié le 2 août 2017 à 09:34
Bonjour
le garage appartient aux propriétaires du terrain - votre père n'a aucun droit particulier dessus
et comme votre père a manifestement usé gratuitement du terrain il ferait bien d'éviter une procédure qui pourrait donner envie aux autres de lui réclamer une indemnité d'occupation !
le garage appartient aux propriétaires du terrain - votre père n'a aucun droit particulier dessus
et comme votre père a manifestement usé gratuitement du terrain il ferait bien d'éviter une procédure qui pourrait donner envie aux autres de lui réclamer une indemnité d'occupation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...