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Rentrer d'argent suite à l'organisation d'un concours

Roukhino Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 31 juil. 2017 à 16:53
Gayomi Messages postés 19166 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 1 août 2017 à 16:28
Bonjour à tous,

Je recherche actuellement des informations pour l'organisation d'un concours. Je ne peux pas rentrer dans les détails mais celui-ci, gratuit pour les participants, me rapporterait de l'argent par d'autres sources. Bien entendu, la somme total ne me reviendrais pas mais une partie.
Je précise que le concours serait organisé sous contrôle d'un huissier.

C'est dans ce cas là que je me pose une question. Je ne suis ni une entreprise ni une association ni rien de tout ça, donc comment déclarer cet argent ?
Si je pars avec un exemple de 100000 euros ( bien sûr ce n'est qu'un exemple), 50% des gains serviraient à payer les lots. Mais le reste, si je le déclare, et que je paye des impôts dessus, est ce que je respecte la loi ou y a t-il quelques choses à faire avant?
Si j'ai le droit de faire ça, combien je reverserais au impôts, 30-40-50% de la somme (totale,restante)?

Merci par avance pour vos reponses

5 réponses

Réponse 1 / 5
Misha-d'ok
31 juil. 2017 à 17:14
Bonjour,

Je doute très fortement que cette démarche soit légale.
Sachant que ce n'est pas une démarche commerciale, ni associative.
De l'argent facile ça n'existe pas !!!
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Réponse 2 / 5
Gayomi Messages postés 19166 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 355
31 juil. 2017 à 18:55
"Je ne peux pas rentrer dans les détails mais celui-ci, gratuit pour les participants, me rapporterait de l'argent par d'autres sources"
Quelles sources ? Votre imposition dépend de la source des revenus et non de l'organisation de votre concours qui n'est accessoire dans votre question.
1
Réponse 3 / 5
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 623
31 juil. 2017 à 17:22
Bonjour

Qui organise ce concours ?
Qui paie l'huissier ?

Cdlt
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Réponse 4 / 5
Roukhino Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017
31 juil. 2017 à 18:15
C'est moi qui organise le concours, et c'est moi qui payerais l'huissier.

Le concours se déroulerait sur le net, et c'est également moi qui m'occuperai du site internet (je suis developpeur web).

C'est vraiment quelque chose de ficelé et non un concours organisé vite fait avec trois fois rien, il y a beaucoup de travail derrière et donc je ne veux pas tout faire pour au final me dire que c'est impossible à faire.

Même si après sur 1000€ je paye 500€ d'impôts de toute façon faut le faire, mais je préfèrerais savoir combien environ je payerais.

Merci de vos reponses
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Roukhino Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017
Modifié le 31 juil. 2017 à 19:47
En faite c'est assez particulier mais les revenus proviendraient de professionnels. Ça serait une sorte de publicité pour eux.
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Gayomi Messages postés 19166 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 355
1 août 2017 à 09:13
Je vous l'ai dit, votre régime d'imposition dépend de la source de vos revenus. Le fisc ne se contentera pas de "c'est assez particulier" ou "d'une sorte de publicité". Votre activité et votre rémunération doivent être clairement identifiés. Cela nécessitera peut-être de vous inscrire en tant qu'auto-entrepreneur.
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Roukhino Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 > Gayomi Messages postés 19166 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024
1 août 2017 à 13:48
Bonjour,

Merci pour de vos réponses.

Pour être le plus clair possible, je suis déjà auto-entrepreneur en tant que développeur informatique. Le truc qui me dérange est que je ne voudrais pas dépasser le seuil fixé pour une auto-entreprise (bien que cela soit peu probable, mais c'est une éventualité à ne pas négliger), et être obligé de fermer celle-ci au cas ou cela arriverait.

La rémunération proviendrait de l'achat d'espaces publicitaires par les professionnels.

Depuis quelques temps que je pense à ce concours je me pose des questions sur la légalité de tout cela. Mais je me dit également que tant que tout est déclaré, que le concours organisé sous contrôle d'huissier, qu'il n'y a rien à payer pour les participants, qu'est-ce qui pourrait m'être reproché?

Après je ne suis pas un expert en droit, en fiscalité et tout un tas d'autres choses, donc je préfère me renseigner, je ne voudrais pas devoir plus d'argent que j'aurais pu en gagner, c'est surtout ça.

Encore merci pour vos réponses
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Gayomi Messages postés 19166 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 355
1 août 2017 à 16:28
"Le truc qui me dérange est que je ne voudrais pas dépasser le seuil fixé pour une auto-entreprise... qu'est-ce qui pourrait m'être reproché? "
Vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le sourire de l'administration ! Ficelez votre projet et rendez vous chez un comptable ou dans votre Service des Impôts de Entreprises. On vous dira ce que vous déclarez et les conséquences financières à en tirer.
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