Une hospitalisation m'oblige a renoncer a ma location
Résolu
gégé
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite a une hospitalisation et ne pouvant pas faire de voiture pendant quelques temps je suis obligé de renoncer a mes vacances, j'avais retenu un bungalow
et versé un acompte de 30 % puis je réclamer le remboursement de cet acompte
Merci de vos conseils
et versé un acompte de 30 % puis je réclamer le remboursement de cet acompte
Merci de vos conseils
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4 réponses
bonjour
Si c'est un acompte vous devez même verser la totalité du montant de la location .N'insistez pas trop auprès du propriétaire s'il garde les 30%
Si c'est un acompte vous devez même verser la totalité du montant de la location .N'insistez pas trop auprès du propriétaire s'il garde les 30%
gégé
Vous confirmé ce que je redoutait , merci de votre réponse, dans l'avenir je chercherais la veille de départ.
bonjour,
pas sûr du tout qu'un juge accepterait ce motif comme étant un cas de force majeure :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
Soit le bailleur accepte votre résiliation (accompagnée d'un certificat médical et de votre bulletin d'hospitalisation) comme motif de << cas de force majeure >> (et dans ce cas il vous rembourse votre acompte), soit le litige se poursuivra au tribunal d'instance et ce sera le juge qui tranchera.
Cdt.
pas sûr du tout qu'un juge accepterait ce motif comme étant un cas de force majeure :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4111-cas-de-force-majeure-definition-et-consequences/
Soit le bailleur accepte votre résiliation (accompagnée d'un certificat médical et de votre bulletin d'hospitalisation) comme motif de << cas de force majeure >> (et dans ce cas il vous rembourse votre acompte), soit le litige se poursuivra au tribunal d'instance et ce sera le juge qui tranchera.
Cdt.
re bonjour,
il faut bien entendu que votre hospitalisation soit très récente et que, si possible, le certificat médical mentionne la durée de votre interdiction de faire de la voiture (qui devrait chevaucher les dates prévues de votre séjour° : ainsi ça vous donne, dans votre malheur, une chance de plus de remboursement...
il faut bien entendu que votre hospitalisation soit très récente et que, si possible, le certificat médical mentionne la durée de votre interdiction de faire de la voiture (qui devrait chevaucher les dates prévues de votre séjour° : ainsi ça vous donne, dans votre malheur, une chance de plus de remboursement...
vos pb ne sont pas le problème du bailleur
vous lui devez ce qui est prévu au contrat, les 30% et peut être même comme dit RELOU 100%
après c'est à vous de voir si vous avez une assurance (via votre CB peut etre) vous couvrant pour ce cas la...
en tout cas ne faite pas le mort avec le loueur car la c'est sur 100% seront dus !!!
vous lui devez ce qui est prévu au contrat, les 30% et peut être même comme dit RELOU 100%
après c'est à vous de voir si vous avez une assurance (via votre CB peut etre) vous couvrant pour ce cas la...
en tout cas ne faite pas le mort avec le loueur car la c'est sur 100% seront dus !!!
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