Refus du proprio de fournir un état des lieux d'entrée Belgique
simon
-
Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement que j'ai du prendre un peu dans l'urgence.
Le proprio qui travaille pour un service social de Bxl refusait de donner les clés tant qu'il n'avait pas la caution et 1er loyer, étant dans l'urgence j'ai payer, J'ai signé un bail et j'ai demandé si l'on pouvaient faire l'état des lieux d'entrée car j'avais repéré plusieurs choses à notifier.
Ils m'ont répondu qu'ils reviendraient avec un professionnel pour effectuer l'état des lieux et cela fait 5mois que j'attend, ils ne sont plus jamais venu.
TT les mois mon loyer est payé, mais j'aimerais savoir ce que je peux faire car je compte partir, mais n'ayant aucun relevé de compteur et que je paye 150€ de charge et n'étant présent que pour dormir, je n'y cuisine pas, jamais je ne coute 150€ par mois. De plus l'appart est louer avec un jardin et on n'y a pas accès, la porte d'entrée du bâtiment a été défoncer et jamais réparée..... J'en passe et des pires.
A part aller en justice de paix et sachant que des proprios il n'y auras aucune évolution et que de tt façon aucun chiffre n'a été relevé il y a 5 mois pour les compteurs, qu'elles solution s'offrent à moi?
Un renon a t'il le droit d'être de 6mois?
Message très très important et très très sérieux, merci à ceux qui me répondront sérieusement, les autres merci de vous abstenir
Bien à vous
Je loue un appartement que j'ai du prendre un peu dans l'urgence.
Le proprio qui travaille pour un service social de Bxl refusait de donner les clés tant qu'il n'avait pas la caution et 1er loyer, étant dans l'urgence j'ai payer, J'ai signé un bail et j'ai demandé si l'on pouvaient faire l'état des lieux d'entrée car j'avais repéré plusieurs choses à notifier.
Ils m'ont répondu qu'ils reviendraient avec un professionnel pour effectuer l'état des lieux et cela fait 5mois que j'attend, ils ne sont plus jamais venu.
TT les mois mon loyer est payé, mais j'aimerais savoir ce que je peux faire car je compte partir, mais n'ayant aucun relevé de compteur et que je paye 150€ de charge et n'étant présent que pour dormir, je n'y cuisine pas, jamais je ne coute 150€ par mois. De plus l'appart est louer avec un jardin et on n'y a pas accès, la porte d'entrée du bâtiment a été défoncer et jamais réparée..... J'en passe et des pires.
A part aller en justice de paix et sachant que des proprios il n'y auras aucune évolution et que de tt façon aucun chiffre n'a été relevé il y a 5 mois pour les compteurs, qu'elles solution s'offrent à moi?
Un renon a t'il le droit d'être de 6mois?
Message très très important et très très sérieux, merci à ceux qui me répondront sérieusement, les autres merci de vous abstenir
Bien à vous
A voir également:
- Refus du proprio de fournir un état des lieux d'entrée Belgique
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Etat des lieux meublé - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
La loi belge étant très complexe sur ces sujets... Il faudrait plus de précision quant à l'emplacement du logement, afin de déterminer quelles sont les lois qui s'appliquent... Surtout depuis la régionalisation des compétences en matière de logement.
En Wallonie, l'état des lieux d'entrée est obligatoire, mais aucune sanction n'a lieu si il n'a pas été dressé. Cependant, le locataire est déchargé de toute responsabilité sur l'état du bien à la fin de la location, puisqu'aucun bail n'existe.
Voir ici : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/location/bail/A5-2_ETAT_DES_%20LIEUX_D_ENTREE_ET_DE_SORTIE.pdf
Pour Bruxelles, il en est quasiment de même : https://www.bruxelles-j.be/te-loger/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie/
Dans tous les cas, le bail (et l'état des lieux) doivent être enregistré.
Enfin, pour ce qui est des "charges" que comprennent-elles concrètement ?
Pour le renon, tout dépend ce qui est prévu dans le bail et surtout le type de bail, à défaut d'un arrangement à l'amiable.
D'autres informations ici : https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/bail-et-location
La loi belge étant très complexe sur ces sujets... Il faudrait plus de précision quant à l'emplacement du logement, afin de déterminer quelles sont les lois qui s'appliquent... Surtout depuis la régionalisation des compétences en matière de logement.
En Wallonie, l'état des lieux d'entrée est obligatoire, mais aucune sanction n'a lieu si il n'a pas été dressé. Cependant, le locataire est déchargé de toute responsabilité sur l'état du bien à la fin de la location, puisqu'aucun bail n'existe.
Voir ici : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/location/bail/A5-2_ETAT_DES_%20LIEUX_D_ENTREE_ET_DE_SORTIE.pdf
Pour Bruxelles, il en est quasiment de même : https://www.bruxelles-j.be/te-loger/letat-des-lieux-dentree-et-de-sortie/
Dans tous les cas, le bail (et l'état des lieux) doivent être enregistré.
Enfin, pour ce qui est des "charges" que comprennent-elles concrètement ?
Pour le renon, tout dépend ce qui est prévu dans le bail et surtout le type de bail, à défaut d'un arrangement à l'amiable.
D'autres informations ici : https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/bail-et-location
Bonjour,
dans quel pays se passe la situation ?
dans quel pays se passe la situation ?
je ne sais pas d'où il poste, mais "renon" n'est pas français et est belge, j'en suis sûre...
et il n'a pas vu " Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. " Encore un qui a oublié de mettre ses lunettes !!
;-))
--
et il n'a pas vu " Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. " Encore un qui a oublié de mettre ses lunettes !!
;-))
--
Bjr, effectivement c'est une situation belge et DSL de ne pas avoir vu qu'il fallait presicer dans le titre. J'ai du écrire dans l'urgence car je n'ai pas internet. DSL encore, pour info dans mon message j'ai bien mit bxl et TT personne intelligente ou qui sait réfléchir un strict minimum sait que bxl veut dire Bruxelles .
Re bonjour simon,
sauf que si vous aviez lu la charte de ce forum vous sauriez que le langage "sms" n'est pas autorisé !
Vous postez sur un forum où ce sont principalement des personnes françaises et bénévoles qui interviennent et je trouve que votre appréciation sur ceux qui ne connaissent pas cette abréviation de "bxl" est très mal venue.
Connaissez-vous ces abréviations : MTP, SMH, VDP... ? Je vous l'accorde, ce ne sont pas des abréviations de Paris... !
Le forum demande aussi qu'on respecte les autres...
En ce qui concerne ma réponse à votre post... je ne connais pas les lois de votre pays.
Bonsoir.
sauf que si vous aviez lu la charte de ce forum vous sauriez que le langage "sms" n'est pas autorisé !
Vous postez sur un forum où ce sont principalement des personnes françaises et bénévoles qui interviennent et je trouve que votre appréciation sur ceux qui ne connaissent pas cette abréviation de "bxl" est très mal venue.
Connaissez-vous ces abréviations : MTP, SMH, VDP... ? Je vous l'accorde, ce ne sont pas des abréviations de Paris... !
Le forum demande aussi qu'on respecte les autres...
En ce qui concerne ma réponse à votre post... je ne connais pas les lois de votre pays.
Bonsoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...