Annulation de bail après signature
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djivi38 Messages postés 52976 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 juil. 2017 à 12:01
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2 réponses
bonjour
on n'annule pas un contrat mais on le résilie selon les conditions contractuelles !
vous déposez un préavis (3 mois ou si vous remplissez les conditions 1 mois) et payés les loyers pendant le préavis sauf relocation
rien en vous interdit de déposer le préavis avant le 11/8
on n'annule pas un contrat mais on le résilie selon les conditions contractuelles !
vous déposez un préavis (3 mois ou si vous remplissez les conditions 1 mois) et payés les loyers pendant le préavis sauf relocation
rien en vous interdit de déposer le préavis avant le 11/8
bonjour,
donner votre congé : un bail signé engage ceux qui l'ont signé.
location meublée : préavis de 1 mois.
location vive : préavis de 3 mois, sauf cas particuliers énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Un congé s'envoie en R+AR (dont on garde copie & récépissés), peut aussi être remis entre les mains du bailleur contre émargement (prévoir 2 exemplaires strictement identiques, dont 1 que le bailleur gardera après signatures, l'autre étant pour vous), ou remis par vois d'huissier (à vos frais)
Le locataire est redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin du dit préavis.
Une entente avec le bailleur peut également être possible : mettez vos accords par écrit, daté et signé des 2 parties.
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
donner votre congé : un bail signé engage ceux qui l'ont signé.
location meublée : préavis de 1 mois.
location vive : préavis de 3 mois, sauf cas particuliers énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Un congé s'envoie en R+AR (dont on garde copie & récépissés), peut aussi être remis entre les mains du bailleur contre émargement (prévoir 2 exemplaires strictement identiques, dont 1 que le bailleur gardera après signatures, l'autre étant pour vous), ou remis par vois d'huissier (à vos frais)
Le locataire est redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin du dit préavis.
Une entente avec le bailleur peut également être possible : mettez vos accords par écrit, daté et signé des 2 parties.
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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