Circulation dans paris
stebre
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samedi 29 juillet 2017
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Modifié le 29 juil. 2017 à 16:55
Utilisateur anonyme - 31 juil. 2017 à 11:13
Utilisateur anonyme - 31 juil. 2017 à 11:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 juil. 2017 à 11:13
31 juil. 2017 à 11:13
Depuis le 1er juillet 2017, la simple absence de vignette Crit'Air est également sanctionnée d'une amende de 68 euros. Cette sanction s'applique y compris lorsque le contrôle a lieu en dehors d'une période de pic de pollution, et donc même lorsque le véhicule a en principe le droit de rouler (décret n° 2017-782 du 5 mai 2017).
Jusqu'au mois de juin 2017, le simple fait de rouler sans pastille avec un véhicule ayant le droit de circuler à Paris n'était en revanche pas sanctionné (mais le conducteur qui circulait sans vignette un jour de circulation réglementée risquait toutefois de se faire plus souvent contrôlé par les forces de l'ordre).
Jusqu'au mois de juin 2017, le simple fait de rouler sans pastille avec un véhicule ayant le droit de circuler à Paris n'était en revanche pas sanctionné (mais le conducteur qui circulait sans vignette un jour de circulation réglementée risquait toutefois de se faire plus souvent contrôlé par les forces de l'ordre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...