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Saisie opposition administrative suite à des pv

Tibox34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017 - 28 juil. 2017 à 12:59
Tibox34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017 - 28 juil. 2017 à 20:33
Bonjour
Voila j'espère que vous pourrez m'éclairer car je suis un peu dépité , je viens de recevoir dans ma boites aux lettres et chez mon employeur un avis d'opposition administrative pour divers PV de stationnement et un pour non controle technique ,les dates de jugements varies entre 2004 pour le plus vieux et 2013 pour le plus récent ou pour lesquels je n est jamais eu de suite, puis la d'un coup ils se réveillent en 2017 et me colle pour 1038€ à payer . J ai regarder sur divers forum et je sais qui à prescription au bout de 3 ans si aucune relance n'a était faites se qui est mon cas.
Ma question comment puis je procéder pour contester et comment ? Pouvez vous m'aider car je n'es aucune idée de comment m y prendre?

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16012 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 8 594
28 juil. 2017 à 16:21
Bonjour,

Ce n'est pas parce que l'on ne reçoit pas les relances, qu'il n'y en a pas eu.

Si c'était le cas, je mettrai ma boite aux lettres à la poubelle et je n'aurai plus aucun soucis à me faire.

CB
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Tibox34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017
28 juil. 2017 à 19:37
Merci pour ta réponse mais franchement ça ou rien c est la même
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-illusion- > Tibox34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017
28 juil. 2017 à 20:09
Pourtant je confirme que ce n'est pas parce que vous n'avez pas reçu les relances qu'elles n'ont pas été envoyées.

Contactez la trésorerie amendes et demandez leur de justifier des poursuites qui ont été engagées depuis les infractions.
Certaines sont interruptives de prescription, autrement dit à chaque courrier reçu la prescription repart pour 3 ans, et cela peut durer indéfiniment.
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Réponse 2 / 2
Tibox34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017
28 juil. 2017 à 20:33
Ah voilà une vrai réponse et je vous en remercie, je vais voir des lundi avec le TP et faire le point avec eux .
Merci
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