Saisie opposition administrative suite à des pv
Tibox34
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Tibox34 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
Voila j'espère que vous pourrez m'éclairer car je suis un peu dépité , je viens de recevoir dans ma boites aux lettres et chez mon employeur un avis d'opposition administrative pour divers PV de stationnement et un pour non controle technique ,les dates de jugements varies entre 2004 pour le plus vieux et 2013 pour le plus récent ou pour lesquels je n est jamais eu de suite, puis la d'un coup ils se réveillent en 2017 et me colle pour 1038€ à payer . J ai regarder sur divers forum et je sais qui à prescription au bout de 3 ans si aucune relance n'a était faites se qui est mon cas.
Ma question comment puis je procéder pour contester et comment ? Pouvez vous m'aider car je n'es aucune idée de comment m y prendre?
Voila j'espère que vous pourrez m'éclairer car je suis un peu dépité , je viens de recevoir dans ma boites aux lettres et chez mon employeur un avis d'opposition administrative pour divers PV de stationnement et un pour non controle technique ,les dates de jugements varies entre 2004 pour le plus vieux et 2013 pour le plus récent ou pour lesquels je n est jamais eu de suite, puis la d'un coup ils se réveillent en 2017 et me colle pour 1038€ à payer . J ai regarder sur divers forum et je sais qui à prescription au bout de 3 ans si aucune relance n'a était faites se qui est mon cas.
Ma question comment puis je procéder pour contester et comment ? Pouvez vous m'aider car je n'es aucune idée de comment m y prendre?
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Contactez la trésorerie amendes et demandez leur de justifier des poursuites qui ont été engagées depuis les infractions.
Certaines sont interruptives de prescription, autrement dit à chaque courrier reçu la prescription repart pour 3 ans, et cela peut durer indéfiniment.