Problème taxe foncière
Beatrice40
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens ici afin d'obtenir des solutions à mon problème . Je suis séparée par ordonnance depuis janvier 2016 et mon ex mari vit dans notre maison acheté en commun depuis notre séparation en attendant la revente du bien. Monsieur n'ayant pas supporté la séparation , tous les coup bas sont permis pour me détruire et j'ai du a plusieurs reprises faire cesser par la justice ses démarches frauduleux . Seulement voilà je dois faire face une nouvelle fois à un problème et je suis perdue . Monsieur ne règle plus la taxe foncière de la maison , ni la pension alimentaire pour sa fille. J'ai peur que les impôts me réclame cette taxe foncière alors que je ne vis plus dans cette maison et que l'ordonnance précise à charge de Monsieur de régler le loyer et le crédit en attendant la revente. Que dois je faire ?
Je viens ici afin d'obtenir des solutions à mon problème . Je suis séparée par ordonnance depuis janvier 2016 et mon ex mari vit dans notre maison acheté en commun depuis notre séparation en attendant la revente du bien. Monsieur n'ayant pas supporté la séparation , tous les coup bas sont permis pour me détruire et j'ai du a plusieurs reprises faire cesser par la justice ses démarches frauduleux . Seulement voilà je dois faire face une nouvelle fois à un problème et je suis perdue . Monsieur ne règle plus la taxe foncière de la maison , ni la pension alimentaire pour sa fille. J'ai peur que les impôts me réclame cette taxe foncière alors que je ne vis plus dans cette maison et que l'ordonnance précise à charge de Monsieur de régler le loyer et le crédit en attendant la revente. Que dois je faire ?
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3 réponses
Bonjour,
même si vous ne vivez pas dans la maison, vous êtes redevable de la moitié de la taxe.
Pour la pension non versée, contactez un huissier en lui présentant le jugement.
Si vous n'êtes que séparés, il est donc toujours vote mari et non votre ex-mari, mais cela ne change rien aux réponses.
même si vous ne vivez pas dans la maison, vous êtes redevable de la moitié de la taxe.
Pour la pension non versée, contactez un huissier en lui présentant le jugement.
Si vous n'êtes que séparés, il est donc toujours vote mari et non votre ex-mari, mais cela ne change rien aux réponses.
Est ce qu'il y a une possibilité d'exonération selon le revenue ? Car j'ai deux enfants avec un petit salaire et j'ai aussi un loyer et une taxe d'habitation que je règle , je ne sais pas comment je vais régler ceci . Merci quand même.
Non, pour être exonéré, il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème donc je ne pense pas que vous remplissiez les conditions.
J'espère que la vente se fera assez vite.
J'espère que la vente se fera assez vite.
Percevez-vous l'aah ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vous pouvez, bien-sûr, poser la question aux impôts mais j'ai des doutes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vous pouvez, bien-sûr, poser la question aux impôts mais j'ai des doutes.