Problème taxe foncière

Beatrice40 - Modifié le 27 juil. 2017 à 17:37
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 juil. 2017 à 18:24
Bonjour,
Je viens ici afin d'obtenir des solutions à mon problème . Je suis séparée par ordonnance depuis janvier 2016 et mon ex mari vit dans notre maison acheté en commun depuis notre séparation en attendant la revente du bien. Monsieur n'ayant pas supporté la séparation , tous les coup bas sont permis pour me détruire et j'ai du a plusieurs reprises faire cesser par la justice ses démarches frauduleux . Seulement voilà je dois faire face une nouvelle fois à un problème et je suis perdue . Monsieur ne règle plus la taxe foncière de la maison , ni la pension alimentaire pour sa fille. J'ai peur que les impôts me réclame cette taxe foncière alors que je ne vis plus dans cette maison et que l'ordonnance précise à charge de Monsieur de régler le loyer et le crédit en attendant la revente. Que dois je faire ?

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
27 juil. 2017 à 17:53
Bonjour,

même si vous ne vivez pas dans la maison, vous êtes redevable de la moitié de la taxe.

Pour la pension non versée, contactez un huissier en lui présentant le jugement.

Si vous n'êtes que séparés, il est donc toujours vote mari et non votre ex-mari, mais cela ne change rien aux réponses.
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Est ce qu'il y a une possibilité d'exonération selon le revenue ? Car j'ai deux enfants avec un petit salaire et j'ai aussi un loyer et une taxe d'habitation que je règle , je ne sais pas comment je vais régler ceci . Merci quand même.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
27 juil. 2017 à 18:04
Non, pour être exonéré, il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème donc je ne pense pas que vous remplissiez les conditions.

J'espère que la vente se fera assez vite.
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Je suis inférieur en declaration , il faut être à moins que sa ?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
27 juil. 2017 à 18:13
Mais vous n'avez pas 75 ans, et je suppose que vous n'êtes pas handicapé ?
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Je suis travailleur handicapé depuis 2 ans , comment faire la démarche , aux impôts ?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
27 juil. 2017 à 18:24
Percevez-vous l'aah ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Vous pouvez, bien-sûr, poser la question aux impôts mais j'ai des doutes.
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