Qui hérite en cas de décès .
memet
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Modifié le 24 juil. 2017 à 22:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juil. 2017 à 10:34
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roudoudou22
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25 juil. 2017 à 10:34
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Je désire vendre, mes enfants ont-ils droit à une partie
Vos enfants recevront la part du prix de vente correspondant à leurs droits dans le bien à céder.
Cette part est celle qu'ils ont recueillie dans la succession de leur père.
Vos enfants recevront la part du prix de vente correspondant à leurs droits dans le bien à céder.
Cette part est celle qu'ils ont recueillie dans la succession de leur père.