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3 réponses
Bonjour,
L'Usufruit s'éteint avec la personne et le Bien revient directement au Nu-propriétaire qui dans ce cas devient propriétaire.
Oui, les filles du premier Lit (vos demi-sœurs ont le droit de vendre ce terrain qui est leur héritage direct.
Cordialement.
L'Usufruit s'éteint avec la personne et le Bien revient directement au Nu-propriétaire qui dans ce cas devient propriétaire.
Oui, les filles du premier Lit (vos demi-sœurs ont le droit de vendre ce terrain qui est leur héritage direct.
Cordialement.
Bonsoir,
Il vous faudrait connaître quelle était la situation de votre Père sur ce terrain, si s uiteau décès de sa première épouse, il était Usufruitier de ce terrain ou si il a hérité d'une Quote-part par exemple ?
Cordialement.
Il vous faudrait connaître quelle était la situation de votre Père sur ce terrain, si s uiteau décès de sa première épouse, il était Usufruitier de ce terrain ou si il a hérité d'une Quote-part par exemple ?
Cordialement.