Taxe foncière aide
V
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24 juil. 2017 à 17:40
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 juil. 2017 à 14:24
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 juil. 2017 à 14:24
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doris33
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24 juil. 2017 à 17:50
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Bonjour,
la taxe foncière est indépendante des revenus, à moins de remplir les conditions d'exonération, mais elle ne varie pas d'une année à l'autre si les revenus changent.
Si la personne était hébergée chez vous au 01 janvier de l'année en question ET si son revenu fiscal de référence est supérieur à 10 350 euros (environ), oui, cela peut avoir un impact sur votre TH.
la taxe foncière est indépendante des revenus, à moins de remplir les conditions d'exonération, mais elle ne varie pas d'une année à l'autre si les revenus changent.
Si la personne était hébergée chez vous au 01 janvier de l'année en question ET si son revenu fiscal de référence est supérieur à 10 350 euros (environ), oui, cela peut avoir un impact sur votre TH.
roudoudou22
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24 juil. 2017 à 17:51
24 juil. 2017 à 17:51
la taxe foncière na prend pas en compte le revenu fiscal?
Dans la généralité des cas, non.
j ai déclarer heberge quelqu un à titre gratuit la ca peux faire augmenter la taxe habitation
Oui
Dans la généralité des cas, non.
j ai déclarer heberge quelqu un à titre gratuit la ca peux faire augmenter la taxe habitation
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Poisson92100
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27 juil. 2017 à 14:24
27 juil. 2017 à 14:24
La taxe foncière et la taxe d'habitation dépendent de la valeur cadastrale du bien et non des revenus.
Une fois ces taxes calculé il existe des réductions ou exonération à caractère social qui peuvent diminuer ce qui est à payer. Ces aides sociales sont sous conditions de ressources
Pour la taxe d'habitation plafonnement sous condition de ressources à environ 4% du RFR pour les résidences principale et exonération dans certains cas (RFR inférieur à autour de 6000/an)
Pour le foncier il y a des conditions d'âge, de handicap et de ressources
si vous hébergez quelqu'un ses ressources seront intégré pour le calcul d'éventuelles droit réductions sociale de taxe d'habitation (pas d'impact si vous n'avez pas de telle réduction sociale mais un surcout si vous avez)
Une fois ces taxes calculé il existe des réductions ou exonération à caractère social qui peuvent diminuer ce qui est à payer. Ces aides sociales sont sous conditions de ressources
Pour la taxe d'habitation plafonnement sous condition de ressources à environ 4% du RFR pour les résidences principale et exonération dans certains cas (RFR inférieur à autour de 6000/an)
Pour le foncier il y a des conditions d'âge, de handicap et de ressources
si vous hébergez quelqu'un ses ressources seront intégré pour le calcul d'éventuelles droit réductions sociale de taxe d'habitation (pas d'impact si vous n'avez pas de telle réduction sociale mais un surcout si vous avez)
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