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Frais de notaire et indivision

Michel HUBERT - 24 juil. 2017 à 16:17
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 juil. 2017 à 16:21
Bonjour,
Quel est le montant des frais de notaire lorsque l'on sort d'une indivision où l'un des deux indivisaires achète les parts de l'autre.
Montant de l'indivision : 210 000 euros ;
Montant du rachat : le 1/3 des parts soit 70 000 euros.
Son-ils calculés sur la base de l'ensemble ou sur celle du rachat seul.

Merci pour la réponse

Michel HUBERT

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
24 juil. 2017 à 16:21
Bonjour,

les frais sont calculés sur la valeur de l'ensemble.
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