Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire et indivision

Michel HUBERT - 24 juil. 2017 à 16:17
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 juil. 2017 à 16:21
Bonjour,
Quel est le montant des frais de notaire lorsque l'on sort d'une indivision où l'un des deux indivisaires achète les parts de l'autre.
Montant de l'indivision : 210 000 euros ;
Montant du rachat : le 1/3 des parts soit 70 000 euros.
Son-ils calculés sur la base de l'ensemble ou sur celle du rachat seul.

Merci pour la réponse

Michel HUBERT

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
24 juil. 2017 à 16:21
Bonjour,

les frais sont calculés sur la valeur de l'ensemble.
11

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses