Succession d'un enfant sous tutelle. France ou Belgique?

Malou - 24 juil. 2017 à 13:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 24 juil. 2017 à 13:48
Bonjour,
Ma demi-soeur est handicapée mentale. Son père ne s'est jamais occupé d'elle. Elle ne l'a vu qu'une fois quand elle était petite. Y a t-il un moyen pour que ni lui, ni ses autres enfants qui seraient ses demi-frères et soeurs (on suppose qu'il en a eu après) ne puissent hériter de ma sœur en cas décès.
Sachant qu'elle est sous tutelle, que le juge ne veut pas qu'il y ait de testament car elle ne peut pas donner de consentement éclairé.
De plus, son père est belge ; ma sœur aussi mais naturalisée française.
Merci de votre réponse.
Cordialement,

Malou

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
24 juil. 2017 à 13:48
sans testament cela parait impossible
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