Déficit foncier - SCI IR - Location à commerce et à particulier

tomasek Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - 22 juil. 2017 à 19:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 juil. 2017 à 15:04
Bonjour,

Je suis à la recherche de conseils :

Serait-t-il possible à une personne de déduire de son IR

le déficit d'une SCI familiale en création soumise à l'IR et dont il sera l'associé principal ;

que cette SCI possèdera une maison avec garage en cours d'acquisition au nom de la SCI ;

que le garage sera loué immédiatement à une Société commerciale en création dont l'associé principal de la SCI sera le gérant,

alors que le déficit de la SCI proviendra de l'argent qu'il aura personnellement investit dans la SCI pour réaliser des travaux d'amélioration de la maison en vue de la louer en tant qu'habitation à un particulier, en plus du garage loué à sa Société commerciale ;

et quel devraient être le types de locations que cela implique ainsi que la notion de prix de loyer ?

Merci d'avance pour vos conseils

Tom
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 juil. 2017 à 21:56
Bonjour

Il ne pourra deduire que sa quote part dd deficit en fonction de sa quote part dans le capital de la sci.

Les depenses doivent etre payees par la sci.
Ne pourront pas etre deduit des factures au nom de M X ou mme Y,en lieu et place de ma sci Z.

Bien entendu , le loyer doit etre au prix du marché.
En cas de meconnaissance de cela, il suffit de faire une evaluation par une agence immobilière ou en consultant les annonces similaires en agence immo

Pour le garage loué au gérant , il faut que les flux financiers soient reels.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 juil. 2017 à 15:04
bjr
Et sous réserve de ce que dit flocroisic si vous etes actionnaire d'une SCI dite transparente fiscalement, donc imposée à l'IR votre quote part est à porter sur vos revenus foncier à vous...
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