Taxe d'habitation
bruno4396
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un revenu fiscal de référence de 14719 concernant l'année 2016, je vis seul, je suis invalide à 80% (donc une demi part en plus), je souhaiterais savoir si je peux prétendre à une exonération partielle de ma taxe d'habitation, merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
même si vous remplissez peut-être les conditions d'âge ou de handicap, votre revenu fiscal de référence est supérieur ua barème permettant l'exonération mais un abattement est toujours appliqué en fonction des revenus.
même si vous remplissez peut-être les conditions d'âge ou de handicap, votre revenu fiscal de référence est supérieur ua barème permettant l'exonération mais un abattement est toujours appliqué en fonction des revenus.
Poisson92100
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En pratique cela se traduit par un plafonnement à en gros 4% de vos revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...