Taxe d'habitation

bruno4396 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2017 à 10:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 juil. 2017 à 15:02
Bonjour, j'ai un revenu fiscal de référence de 14719 concernant l'année 2016, je vis seul, je suis invalide à 80% (donc une demi part en plus), je souhaiterais savoir si je peux prétendre à une exonération partielle de ma taxe d'habitation, merci pour vos réponses

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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
24 juil. 2017 à 13:27
Bonjour,

même si vous remplissez peut-être les conditions d'âge ou de handicap, votre revenu fiscal de référence est supérieur ua barème permettant l'exonération mais un abattement est toujours appliqué en fonction des revenus.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 juil. 2017 à 15:02
En pratique cela se traduit par un plafonnement à en gros 4% de vos revenus
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