Encaissement d'un cheque avec date d'encaissement bo
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Myssssa
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Komar -
Komar -
Bonjour.
Mon ami a du faire 5 cheque a une personne afin que celle l'encaisse le 4 du debut du mois pendant 5 mois. Hors cette personne les a encaisser le 21 et donc mon ami se retrouve interdit bancaire.
Ma question. Cette personne a t'elle le droit d'encaisser ses cheques apres la date mentionner pour que ceux ci ne soit pas refuser ? Et quels recours a t'on pour lever l'interdiction bancaire et fair que cette personne encaisse les chèques a la date mentionné pour que personne ne soit
Merci de votre aide
Mon ami a du faire 5 cheque a une personne afin que celle l'encaisse le 4 du debut du mois pendant 5 mois. Hors cette personne les a encaisser le 21 et donc mon ami se retrouve interdit bancaire.
Ma question. Cette personne a t'elle le droit d'encaisser ses cheques apres la date mentionner pour que ceux ci ne soit pas refuser ? Et quels recours a t'on pour lever l'interdiction bancaire et fair que cette personne encaisse les chèques a la date mentionné pour que personne ne soit
Merci de votre aide
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4 réponses
Les chèques peuvent êtres présentés dès que le bénéficiaire les a en mains.
Pour lever l'interdiction, il faut régulariser, payer ces chèques.
Pour lever l'interdiction, il faut régulariser, payer ces chèques.
Les chèques anti-datés sont interdits, ils doivent êtres daté du jour de la remise et sont encaissables suivant les accords, mais aucune obligation des les espacer dans le temps.
Vous n'avez aucun recours contre le bénéficiaire qui est tout à fait dans son droit.
Vous n'avez aucun recours contre le bénéficiaire qui est tout à fait dans son droit.
Salut
Cette personne a t'elle le droit d'encaisser ses cheques apres la date mentionner pour que ceux ci ne soit pas refuser ?
Oui, un chèque peut être encaissé dès qu'il est reçu, cette personne en avait donc tout à fait le droit.
Et quels recours a t'on pour lever l'interdiction bancaire
Comme le dis Marley, il faut régulariser la situation, payer les chèques qui se serait retrouvé bloqué et renflouer le compte.
Mon ami pense aller voir sa banque pour que les cheques soit rejetter ??
Mauvaise idée, vu que la personne qui à encaissé les chèques est dans son droit.
Et aller voir la police pour obliger cette personne a les encaisser a la date qui avait ete convenue a l'amiable ??
Mauvaise idée, rien n'oblige la personne en question pour attendre d'encaisser, la police n'y fera rien.
Cette personne a t'elle le droit d'encaisser ses cheques apres la date mentionner pour que ceux ci ne soit pas refuser ?
Oui, un chèque peut être encaissé dès qu'il est reçu, cette personne en avait donc tout à fait le droit.
Et quels recours a t'on pour lever l'interdiction bancaire
Comme le dis Marley, il faut régulariser la situation, payer les chèques qui se serait retrouvé bloqué et renflouer le compte.
Mon ami pense aller voir sa banque pour que les cheques soit rejetter ??
Mauvaise idée, vu que la personne qui à encaissé les chèques est dans son droit.
Et aller voir la police pour obliger cette personne a les encaisser a la date qui avait ete convenue a l'amiable ??
Mauvaise idée, rien n'oblige la personne en question pour attendre d'encaisser, la police n'y fera rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon ami pense aller voir sa banque pour que les cheques soit rejetter ?? Et aller voir la police pour obliger cette personne a les encaisser a la date qui avait ete convenue a l'amiable ?? Est une bonne idee ??
Il suffit de lire les réponses données par les différents intervenants sur le post.
Merci