Encaissement d'un cheque avec date d'encaissement bo Résolu

Question

Bonjour. 
Mon ami a du faire 5 cheque a une personne afin  que celle l'encaisse le 4 du debut du mois pendant 5 mois. Hors cette personne les a encaisser le 21 et donc mon ami se retrouve interdit bancaire. 
Ma question. Cette personne a t'elle le droit d'encaisser ses cheques apres la date mentionner pour que ceux ci ne soit pas refuser ? Et quels recours a t'on pour lever l'interdiction bancaire et fair que cette personne encaisse les chèques a la date mentionné pour que personne ne soit 
Merci de votre aide

Marley · Accepted Answer

Les chèques peuvent êtres présentés dès que le bénéficiaire les a en mains.

Pour lever l'interdiction, il faut régulariser, payer ces chèques.

Pierrecastor · Answer

Salut

Cette personne a t'elle le droit d'encaisser ses cheques apres la date mentionner pour que ceux ci ne soit pas refuser ? 

Oui, un chèque peut être encaissé dès qu'il est reçu, cette personne en avait donc tout à fait le droit.
 

 Et quels recours a t'on pour lever l'interdiction bancaire

Comme le dis Marley, il faut régulariser la situation, payer les chèques qui se serait retrouvé bloqué et renflouer le compte.


Mon ami pense aller voir sa banque pour que les cheques soit rejetter ??

Mauvaise idée, vu que la personne qui à encaissé les chèques est dans son droit.

 Et aller voir la police pour obliger cette personne a les encaisser a la date qui avait ete convenue a l'amiable ?? 

Mauvaise idée, rien n'oblige la personne en question pour attendre d'encaisser, la police n'y fera rien.

Marley · Answer

Les chèques anti-datés sont interdits, ils doivent êtres daté du jour de la remise et sont encaissables suivant les accords, mais aucune obligation des les espacer dans le temps.

Vous n'avez aucun recours contre le bénéficiaire qui est tout à fait dans son droit.

Myssssa · Answer

Ok super. Merci beaucoup de vos réponses su rapides. Bon we !!!

Encaissement d'un cheque avec date d'encaissement bo

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters