Chèque encaissé 15 jours après la remise
Bonjour,
j'ai remsi à la banque postale deux chèques le même jour de deux montants différents : le premier était crédité sur mon compte deux jours après et pour le second, la remise des fonds sur mon compte est prévu 15 jours après la date de remise. quelqu'un connait il une référence légale sur le délai maximum de remise des fonds pour un chèque ??
j'ai remsi à la banque postale deux chèques le même jour de deux montants différents : le premier était crédité sur mon compte deux jours après et pour le second, la remise des fonds sur mon compte est prévu 15 jours après la date de remise. quelqu'un connait il une référence légale sur le délai maximum de remise des fonds pour un chèque ??
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8 réponses
Il n'y a pas de "règle légale" mais une pratique différente selon les banques qui repose sur les caractéristiques des chèques remis (montant, tireur...) l'objectif étant le suivant :
Éviter une utilisation des fonds par le remettent alors qu'il existe pour tout chèque un risque de retour en impayés.
A titre indicatif les accords interbancaires admettent des retours au terme de délais allant de 10 jours ouvrés à 60 jours calendaires après l'échange entre banques (selon le motif de rejet par la banque tirée).
De plus la Banque Postale est très frileuse en la matière !
Éviter une utilisation des fonds par le remettent alors qu'il existe pour tout chèque un risque de retour en impayés.
A titre indicatif les accords interbancaires admettent des retours au terme de délais allant de 10 jours ouvrés à 60 jours calendaires après l'échange entre banques (selon le motif de rejet par la banque tirée).
De plus la Banque Postale est très frileuse en la matière !