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Taxe foncière diminuée en cas de vente d'une partie du bien

gifvil Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - Modifié le 27 juil. 2017 à 06:09
 arcenciel - 27 juil. 2017 à 02:05
Bonjour ,

Si je vends une partie du terrain où est bâtie ma maison est ce que la taxe foncière va diminuer ?

Merci de votre réponse cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
arcenciel
27 juil. 2017 à 02:05
Bonjour,

Tout dépend de la manière dont est imposé votre terrain.
Il se peut qu'il ne le soit pas en fonction de sa superficie.
Demandez votre relevé de propriété à votre centre des impôts et vous pourrez constater si votre terrain est imposé ou non.

Cordialement.
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