Taxe foncière diminuée en cas de vente d'une partie du bien ... Signaler gifvil - Dernière réponse le 27 juil. 2017 1 réponse Bonjour , Si je vends une partie du terrain où est bâtie ma maison est ce que la taxe foncière va diminuer ? Merci de votre réponse cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler arcenciel Bonjour, Tout dépend de la manière dont est imposé votre terrain. Il se peut qu'il ne le soit pas en fonction de sa superficie. Demandez votre relevé de propriété à votre centre des impôts et vous pourrez constater si votre terrain est imposé ou non. Cordialement. Discussions similaires Aide de l'anah en cas de revente alexdurant Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler arcenciel Bonjour, Tout dépend de la manière dont est imposé votre terrain. Il se peut qu'il ne le soit pas en fonction de sa superficie. Demandez votre relevé de propriété à votre centre des impôts et vous pourrez constater si votre terrain est imposé ou non. Cordialement.