Courrier pour l'assurance

Résolu
Carole BATY -  
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,je me suis fais volée mon scooter qui était attaché dans mon garage.L'assurance me demande la seconde clé que je ne retrouve pas pour me rembourser.Quelle type de lettre je dois leur adresser
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2 réponses

ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 132
 
bonjoir

dans le contrat, que tu as signé, après l’avoir lu, qu'est t'il dit, à propos de fournir la 2eme clee?

ps; pendant qu'on y est, pourquoi pas la 2eme et la 3eme clee, c'est si simple de faire des copies (perso;pour ma caisse, j'ai 3 jeux, car par peur, de ne pas les retrouver, j'en ai, chez mes parents, et chez ma belle mère)

sino quelques liens
https://www.caradisiac.com/L-assurance-me-demande-les-clefs-du-vehicule-de-ma-voiture-volee-51249.htm
https://forum-auto.caradisiac.com/topic/405387-vol-de-voiture-et-double-des-cl%C3%A9s/

re ps, ce lien semble indiquer, que lors de la vente du véhicule, même un vendeur pro, n'as pas l’obligation de fournir un 2eme jeu

https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/est-ce-a-moi-de-payer-pour-obtenir-le-double-de-ma-cle-de-voiture-7770928508
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clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   162
 
c'est normal que l'assureur demande la 2nde clé: afin d'être certain que vous ne vous êtes pas fait voler le scooter avec votre clé dessus, ou qu'il ne s'agit pas d'une fausse déclaration.

Une simple déclaration sur l'honneur de perte suffit.
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ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 132
 
c'est normal, légal et/ou contractuel?

une 2éme clée ne prouve rien, car il peut y en avoir une 3éme!
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clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   162 > ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
à ma connaissance pas de texte de loi dessus, donc contractuel dans les CG
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ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 132 > clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
une clause contractuelle, peut etre abusive, mais tant que carole, ne réponds pas à ma question, du 22 à 09H37, on en saurra pas plus......
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clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   162 > ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
pour être qualifiée d'abusive, la clause doit mettre à la charge du particulier une obligation déséquilibrée, là c'est loin d'être le cas.
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