Courrier pour l'assurance
Résolu
Carole BATY
-
22 juil. 2017 à 09:12
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 25 juil. 2017 à 08:35
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ptiboy
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22 juil. 2017 à 09:37
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bonjoir
dans le contrat, que tu as signé, après l’avoir lu, qu'est t'il dit, à propos de fournir la 2eme clee?
ps; pendant qu'on y est, pourquoi pas la 2eme et la 3eme clee, c'est si simple de faire des copies (perso;pour ma caisse, j'ai 3 jeux, car par peur, de ne pas les retrouver, j'en ai, chez mes parents, et chez ma belle mère)
sino quelques liens
https://www.caradisiac.com/L-assurance-me-demande-les-clefs-du-vehicule-de-ma-voiture-volee-51249.htm
https://forum-auto.caradisiac.com/topic/405387-vol-de-voiture-et-double-des-cl%C3%A9s/
re ps, ce lien semble indiquer, que lors de la vente du véhicule, même un vendeur pro, n'as pas l’obligation de fournir un 2eme jeu
https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/est-ce-a-moi-de-payer-pour-obtenir-le-double-de-ma-cle-de-voiture-7770928508
dans le contrat, que tu as signé, après l’avoir lu, qu'est t'il dit, à propos de fournir la 2eme clee?
ps; pendant qu'on y est, pourquoi pas la 2eme et la 3eme clee, c'est si simple de faire des copies (perso;pour ma caisse, j'ai 3 jeux, car par peur, de ne pas les retrouver, j'en ai, chez mes parents, et chez ma belle mère)
sino quelques liens
https://www.caradisiac.com/L-assurance-me-demande-les-clefs-du-vehicule-de-ma-voiture-volee-51249.htm
https://forum-auto.caradisiac.com/topic/405387-vol-de-voiture-et-double-des-cl%C3%A9s/
re ps, ce lien semble indiquer, que lors de la vente du véhicule, même un vendeur pro, n'as pas l’obligation de fournir un 2eme jeu
https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/est-ce-a-moi-de-payer-pour-obtenir-le-double-de-ma-cle-de-voiture-7770928508
clebreton
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22 juil. 2017 à 15:58
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c'est normal que l'assureur demande la 2nde clé: afin d'être certain que vous ne vous êtes pas fait voler le scooter avec votre clé dessus, ou qu'il ne s'agit pas d'une fausse déclaration.
Une simple déclaration sur l'honneur de perte suffit.
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ptiboy
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22 juil. 2017 à 17:42
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c'est normal, légal et/ou contractuel?
une 2éme clée ne prouve rien, car il peut y en avoir une 3éme!
une 2éme clée ne prouve rien, car il peut y en avoir une 3éme!
clebreton
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22 juil. 2017 à 18:50
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à ma connaissance pas de texte de loi dessus, donc contractuel dans les CG
ptiboy
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24 juil. 2017 à 14:13
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une clause contractuelle, peut etre abusive, mais tant que carole, ne réponds pas à ma question, du 22 à 09H37, on en saurra pas plus......
clebreton
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25 juil. 2017 à 08:35
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pour être qualifiée d'abusive, la clause doit mettre à la charge du particulier une obligation déséquilibrée, là c'est loin d'être le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...