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Anticipation remboursement prêt familial

yan - Modifié le 21 juil. 2017 à 17:48
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 juil. 2017 à 14:30
Bonjour*

Est-il possible d'anticiper le remboursement du prêt familial et quel est le formalisme?
J'ai prêté une somme à un de mes enfants qui souhaite me rembourser 5 ans après, j'avais à l'époque déposer un contrat de prêt auprès des impôts sur un crédit de 20 ans.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
22 juil. 2017 à 14:30
Le mieux est de constater le remboursement du prêt dans un acte sous seing privé, c'est-à-sire un document rédigé sans passer par un notaire, signé par les deux parties et enregistré. Vous remettrez une photocopie de cet acte enregistré à votre banquier afin de justifier de la provenance des fonds et une autre photocopie + un courrier à votre SIP afin de justifier du remboursement du prêt.
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