Anticipation remboursement prêt familial
yan
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Est-il possible d'anticiper le remboursement du prêt familial et quel est le formalisme?
J'ai prêté une somme à un de mes enfants qui souhaite me rembourser 5 ans après, j'avais à l'époque déposer un contrat de prêt auprès des impôts sur un crédit de 20 ans.
Merci pour votre réponse.
Est-il possible d'anticiper le remboursement du prêt familial et quel est le formalisme?
J'ai prêté une somme à un de mes enfants qui souhaite me rembourser 5 ans après, j'avais à l'époque déposer un contrat de prêt auprès des impôts sur un crédit de 20 ans.
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1 réponse
Le mieux est de constater le remboursement du prêt dans un acte sous seing privé, c'est-à-sire un document rédigé sans passer par un notaire, signé par les deux parties et enregistré. Vous remettrez une photocopie de cet acte enregistré à votre banquier afin de justifier de la provenance des fonds et une autre photocopie + un courrier à votre SIP afin de justifier du remboursement du prêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...