Location meublé
Résolu
titi
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20 juil. 2017 à 21:29
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 juil. 2017 à 14:01
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 juil. 2017 à 14:01
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djivi38
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Modifié le 21 juil. 2017 à 02:31
Modifié le 21 juil. 2017 à 02:31
bonsoir,
ça va être long... et pourtant, je ne peux pas vous assurer ne rien avoir oublié !
Je vais faire un développement étape par étape pour un meilleur suivi pour vous.
I-) Préambule :
- Je vais considérer que cette location sera votre résidence principale (même si vous êtes fiscalement rattaché à vos parents, ça ne change rien).
- Je vais considérer que vous êtes majeur. Si vous ne l'êtes pas, ce sont vos parents qui feront à votre place ce que vous auriez fait en étant majeur.
- Chaque fois que je dis "bailleur" il faut penser "bailleur/représentant dûment mandaté/agence".
- Refusez toute location sans bail et/ou sans EDL (État des Lieux) : ça arrive !
- Refusez aussi de vous laisser imposer un mode de paiement pour les loyers : tout locataire a le libre choix de son mode de paiement. Je vous conseille les virements, pour rester maître de vos comptes : c'est vous qui donnez votre loyer, pas le bailleur qui se sert sur votre compte.
II-) Recherche de logement :
Préparez un dossier "candidat-locataire-caution" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
III-) Logement trouvé et dossier accepté :
- Soyez vigilant & strict et veillez à ce que le bailleur y mentionne bien toutes vos remarques sur l'état du logement : état des sols, murs, robinetterie, VMC, carrelage/faïences, éléments d'électroménager, fonctionnement chasse d'eau, fenêtres, portes, ménage fait... ou pas, etc. Passez tout au peigne fin. Faites fonctionner tout ce que pouvez faire fonctionner. Prenez votre temps... même si le bailleur s'impatiente !
- Y noter les relevés des compteurs en meublé). Si location en vide : le locataire doit prendre ses propres abonnements énergie/eau.
- Les signatures de toutes les parties prenantes en bas de page et date.
- Un EDL se fait en autant d'exemplaires que de parties prenantes et chaque partie récupère son exemplaire DÈS QUE toutes les signatures y sont apposées [pas 1h après ou le lendemain... de façon à éviter toute modification : valable surtout pour l'EDLS (sortant)].
- La remise des clés (2 trousseaux ou + NON obligatoires) se fait en général à l'EDLE.
- modèle loi ALUR obligatoire (fourni gratuitement par le bailleur, en autant d'exemplaires que de parties prenantes).
- location meublée : contrat de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
- location en vide : contrat de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
- Spécificité contrat étudiant : peut être de 9 mois, non renouvelable.
- Possibilité de signer un bail à telle date avec si besoin une "date d'effet" ultérieure.
- location meublée : est égal à "jusqu'à" 2 mois de loyer hors charges
- location vide : est égal à 1 mois de loyer hors charges
Le chèque se donne à la signature du bail (et comme tout chèque remis à son destinataire, peut être encaissé de suite). Demandez un "reçu".
IV-) Pendant la durée de la location :
- Le locataire a le devoir d'"entretien" du logement et les éléments qui s'y trouvent et qui sont mentionnés sur le contrat de location.
- Signalez au bailleur, par écrit, tout problème, et si pas de réaction, faire un courrier R+AR (gardez copie & récépissés).
- Le bailleur a le devoir de faire les "réparations" qui s'imposent, à ses frais, sauf si le locataire a mal entretenu ou fait des mauvaises manipulations : dans ce cas, les frais de réparations seront dus par le locataire.
V-) Départ :
- location meublée : préavis de 1 mois.
- location en vide : préavis de 3 mois, sauf cas énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
- Profitez de ce courrier pour proposer un jour avec créneau horaire pour faire l'EDLS.
- Un congé peut être envoyé en R+AR ou être remis en main propre contre émargement (prévoir dans ce dernier cas 2 exemplaires identiques)
- Le préavis démarre, toujours, jour pour jour, à réception du courrier R+AR ou le jour de la remise en main propre. (il existe une 3° façon de donner son congé : par voie d'huissier, aux frais du locataire si c'est lui qui le décide parce qu'il a + confiance par exemple, ou à frais partagés si le bailleur refuse de faire un EDL).
VI-) Restitution du DG :
Et voilà ! Pas trop mal à la tête ?!
N'hésitez pas à revenir sur votre post si questions.
Bonne location.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
ça va être long... et pourtant, je ne peux pas vous assurer ne rien avoir oublié !
Je vais faire un développement étape par étape pour un meilleur suivi pour vous.
I-) Préambule :
- Je vais considérer que cette location sera votre résidence principale (même si vous êtes fiscalement rattaché à vos parents, ça ne change rien).
- Je vais considérer que vous êtes majeur. Si vous ne l'êtes pas, ce sont vos parents qui feront à votre place ce que vous auriez fait en étant majeur.
- Chaque fois que je dis "bailleur" il faut penser "bailleur/représentant dûment mandaté/agence".
- Refusez toute location sans bail et/ou sans EDL (État des Lieux) : ça arrive !
- Refusez aussi de vous laisser imposer un mode de paiement pour les loyers : tout locataire a le libre choix de son mode de paiement. Je vous conseille les virements, pour rester maître de vos comptes : c'est vous qui donnez votre loyer, pas le bailleur qui se sert sur votre compte.
II-) Recherche de logement :
Préparez un dossier "candidat-locataire-caution" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
III-) Logement trouvé et dossier accepté :
- EDLE (entrant) :
- Soyez vigilant & strict et veillez à ce que le bailleur y mentionne bien toutes vos remarques sur l'état du logement : état des sols, murs, robinetterie, VMC, carrelage/faïences, éléments d'électroménager, fonctionnement chasse d'eau, fenêtres, portes, ménage fait... ou pas, etc. Passez tout au peigne fin. Faites fonctionner tout ce que pouvez faire fonctionner. Prenez votre temps... même si le bailleur s'impatiente !
- Y noter les relevés des compteurs en meublé). Si location en vide : le locataire doit prendre ses propres abonnements énergie/eau.
- Les signatures de toutes les parties prenantes en bas de page et date.
- Un EDL se fait en autant d'exemplaires que de parties prenantes et chaque partie récupère son exemplaire DÈS QUE toutes les signatures y sont apposées [pas 1h après ou le lendemain... de façon à éviter toute modification : valable surtout pour l'EDLS (sortant)].
- La remise des clés (2 trousseaux ou + NON obligatoires) se fait en général à l'EDLE.
- Contrat de location :
- modèle loi ALUR obligatoire (fourni gratuitement par le bailleur, en autant d'exemplaires que de parties prenantes).
- location meublée : contrat de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
- location en vide : contrat de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
- Spécificité contrat étudiant : peut être de 9 mois, non renouvelable.
- Possibilité de signer un bail à telle date avec si besoin une "date d'effet" ultérieure.
- Assurance : une attestation d'assurance du logement doit être présentée au bailleur à la signature du contrat de location. L'absence d'assurance peut être un motif de refus de location (ou, plus tard, un motif d'expulsion). A représenter chaque année.
- DG = Dépôt de Garantie :
- location meublée : est égal à "jusqu'à" 2 mois de loyer hors charges
- location vide : est égal à 1 mois de loyer hors charges
Le chèque se donne à la signature du bail (et comme tout chèque remis à son destinataire, peut être encaissé de suite). Demandez un "reçu".
- 1° loyer : se donne à la remise des clés. Demandez une "quittance" de loyer, et, si vous en avez besoin, demandez au bailleur de vous en fournir une (gratuitement) chaque mois.
- loyers suivants : le 1° devoir d'un locataire est de régler en temps et en heure ses loyers & charges (date de versement prévue dans le contrat)
- Si chaudière, clim, cheminée, etc. : demandez à voir la (les) attestation(s) du (des) dernier(s) entretien(s), de façon à pouvoir prévoir le(les) prochain(s), car le (les) entretien(s) sont à la charge du locataire 1 fois/an, par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer un (des) professionnel(s). Si impossibilité de voir les attestations, faire noter sur l'EDLE les différentes dates des derniers entretiens... ainsi le bailleur sera responsable si problèmes dus à une mauvaise date donnée.
IV-) Pendant la durée de la location :
- Le locataire a le devoir d'"entretien" du logement et les éléments qui s'y trouvent et qui sont mentionnés sur le contrat de location.
- Signalez au bailleur, par écrit, tout problème, et si pas de réaction, faire un courrier R+AR (gardez copie & récépissés).
- Le bailleur a le devoir de faire les "réparations" qui s'imposent, à ses frais, sauf si le locataire a mal entretenu ou fait des mauvaises manipulations : dans ce cas, les frais de réparations seront dus par le locataire.
V-) Départ :
- Congé : donner son congé en respectant le préavis adéquat :
- location meublée : préavis de 1 mois.
- location en vide : préavis de 3 mois, sauf cas énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
- Profitez de ce courrier pour proposer un jour avec créneau horaire pour faire l'EDLS.
- Un congé peut être envoyé en R+AR ou être remis en main propre contre émargement (prévoir dans ce dernier cas 2 exemplaires identiques)
- Le préavis démarre, toujours, jour pour jour, à réception du courrier R+AR ou le jour de la remise en main propre. (il existe une 3° façon de donner son congé : par voie d'huissier, aux frais du locataire si c'est lui qui le décide parce qu'il a + confiance par exemple, ou à frais partagés si le bailleur refuse de faire un EDL).
- EDLS : le faire si possible le jour du départ, en tout cas, logement vidé et ménage fait. Relever les indices des compteurs et les mentionner sur l'EDLS (ou si location en vide, avertir les compagnies que vous résiliez vos abonnements).
- Nouvelle adresse : « Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire partant depuis la loi Alur » (article 22 de la loi du 6 juillet 1989) »
- Avant de signer : relisez calmement.
- Clés : restituer les clés le même nombre que ce que vous avez reçu.
- Exemplaire EDLS : récupérer le vôtre (daté & signé) immédiatement après signatures.
- Dû : un locataire reste redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin du dit préavis.
VI-) Restitution du DG :
- si les 2 EDL sont identiques : sous 1 mois à partir du rendu des clés.
- si différences = dégradations, mentionnées sur EDLS mais pas sur EDLE (et non rajoutées après signatures) : sous 2 mois à partir du rendu des clés.
Et voilà ! Pas trop mal à la tête ?!
N'hésitez pas à revenir sur votre post si questions.
Bonne location.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
hoquei44
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20 juil. 2017 à 21:32
20 juil. 2017 à 21:32
Bonjour,
Il faut demander aux propriétaires, tout dépend d'eux. Certains ne vous demanderont rien, d'autres seront beaucoup plus exigeant.
CB
Il faut demander aux propriétaires, tout dépend d'eux. Certains ne vous demanderont rien, d'autres seront beaucoup plus exigeant.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2017 à 03:35
- c’est maintenant que le bailleur va passer le logement au crible, de façon à pouvoir mentionner toutes les « dégradations » que vous auriez pu faire et vous retenir le montant des réparations sur votre DG : d’où la grande importance pour vous de bien faire l’EDLE.
Ces retenues, correspondant aux dégradations retenues sur l'EDLS, devront être justifiées par devis OU factures de professionnels.
Merci.
21 juil. 2017 à 10:56
Cordialement
21 juil. 2017 à 12:57
21 juil. 2017 à 14:01
- un loyer peut subir une "révision" annuelle UNIQUEMENT SI indice et trimestre de référence sont mentionnés sur le contrat de location. La révision se fait le + souvent à la date anniversaire du contrat, mais peut aussi se faire à une autre date, pourvu qu'elle soit mentionnée sur le contrat.