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Bornage amiable géomètre expert

djulia24 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 17 juil. 2017 à 13:30
 loic - 18 juil. 2017 à 22:15
Bonjour,
je reçois ce matin une convocation pour la semaine prochaine à un bornage amiable demandé par l'un de mes voisins.

la propriété, objet de ce bornage, date de 1841, le tout est clos de murs anciens, d'où mon interrogation sur le but de ce bornage.

d'autre part la date de rendez vous étant très proche et ne m'a pas été adressé par LRAR existe t-il des textes en la matière

merci par avance de vos conseils

cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
17 juil. 2017 à 13:34
c'est amiable donc vous pouvez refuser s'il ne s'explique pas oralement avant
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