Bornage amiable géomètre expert
djulia24
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loic -
loic -
Bonjour,
je reçois ce matin une convocation pour la semaine prochaine à un bornage amiable demandé par l'un de mes voisins.
la propriété, objet de ce bornage, date de 1841, le tout est clos de murs anciens, d'où mon interrogation sur le but de ce bornage.
d'autre part la date de rendez vous étant très proche et ne m'a pas été adressé par LRAR existe t-il des textes en la matière
merci par avance de vos conseils
cordialement
je reçois ce matin une convocation pour la semaine prochaine à un bornage amiable demandé par l'un de mes voisins.
la propriété, objet de ce bornage, date de 1841, le tout est clos de murs anciens, d'où mon interrogation sur le but de ce bornage.
d'autre part la date de rendez vous étant très proche et ne m'a pas été adressé par LRAR existe t-il des textes en la matière
merci par avance de vos conseils
cordialement
A voir également:
- Convocation bornage amiable
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
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- Contestation du travail d'un géomètre - Forum Immobilier
3 réponses
bonjour
les murs ne sont pas une preuve de superficie exacte
, surtout datant de 1841!
il est tout à fait normal que le propriétaire souhaite borner
il n'est nullement obligatoire de procéder par LRAR
voir ici:
https://www.legalife.fr/modele/demande-de-bornage-a-un-voisin/
les murs ne sont pas une preuve de superficie exacte
, surtout datant de 1841!
il est tout à fait normal que le propriétaire souhaite borner
il n'est nullement obligatoire de procéder par LRAR
voir ici:
https://www.legalife.fr/modele/demande-de-bornage-a-un-voisin/
merci pour votre réponse.
je dois vous préciser que j'ai acheté cette propriété il y a 4 ans. L'ancienne propriétaire agée de 88 ans y est née, ses parents en étaient propriétaires. C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas cette demande de bornage (n'y a t-il pas application de la prescription aquisitive immobilière trentennaire ?)
par avance, merci de vos conseils pour me défendre
je dois vous préciser que j'ai acheté cette propriété il y a 4 ans. L'ancienne propriétaire agée de 88 ans y est née, ses parents en étaient propriétaires. C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas cette demande de bornage (n'y a t-il pas application de la prescription aquisitive immobilière trentennaire ?)
par avance, merci de vos conseils pour me défendre
Les règles de l art préconisent un délai de 15jours pour les convocations. Perso je procède aussi par lettre simple, le voisin la recevant se sent souvent moins "agressé" que par recommandé. Après le pourquoi du bornage ? Je ne connais pas le dossier donc je vous ferais simplement l énumération des raisons qui poussent mes clients a demander le bornage: 1 si il divisent leur terrain et que la limite de division s appuie sur la limite de propriété. Pour construire un bâtiment en limite ou avec des prospects a respecter. Pour savoir si un mur existant est mitoyen ou privatif et dans ce cas qui en est propriétaire . Doute sur la limite, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...