A voir également:
- Résiliation d un bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Résiliation bail - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Résiliation bail location - Guide
1 réponse
bonjour,
si location meublée : oui.
si location vide : il faut que vous soyez dans un des cas énumérés dans ce lien, mais l'âge n'est pas un bon motif:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Pour tous ces motifs, joindre impérativement le justificatif du motif indiqué, sauf pour le motif de "zone tendue" pour lequel il suffit de le mentionner.
Pour vérifier si votre logement est en zone tendue, ouvrir ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
CDT.
si location meublée : oui.
si location vide : il faut que vous soyez dans un des cas énumérés dans ce lien, mais l'âge n'est pas un bon motif:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Pour tous ces motifs, joindre impérativement le justificatif du motif indiqué, sauf pour le motif de "zone tendue" pour lequel il suffit de le mentionner.
Pour vérifier si votre logement est en zone tendue, ouvrir ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...