Résiliation d un bail
thiou
-
15 juil. 2017 à 11:11
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 juil. 2017 à 12:22
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 juil. 2017 à 12:22
A voir également:
- Résiliation d un bail
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- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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djivi38
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15 juil. 2017 à 12:22
15 juil. 2017 à 12:22
bonjour,
si location meublée : oui.
si location vide : il faut que vous soyez dans un des cas énumérés dans ce lien, mais l'âge n'est pas un bon motif:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Pour tous ces motifs, joindre impérativement le justificatif du motif indiqué, sauf pour le motif de "zone tendue" pour lequel il suffit de le mentionner.
Pour vérifier si votre logement est en zone tendue, ouvrir ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
CDT.
si location meublée : oui.
si location vide : il faut que vous soyez dans un des cas énumérés dans ce lien, mais l'âge n'est pas un bon motif:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Pour tous ces motifs, joindre impérativement le justificatif du motif indiqué, sauf pour le motif de "zone tendue" pour lequel il suffit de le mentionner.
Pour vérifier si votre logement est en zone tendue, ouvrir ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
CDT.
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