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Poisson92100
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Modifié le 13 juil. 2017 à 11:48
Modifié le 13 juil. 2017 à 11:48
Bonjour
votre capital n'est pas un revenu mais par contre il est pris en compte dans votre déclaration de patrimoine pour le revenu qu'il procure ou a défaut un forfait de 3%
Certe les sommes non placées ne sont pas prises en compte mais ne pas placer une telle sommes est d'une part absurde (le moindre contrat d'assurance vie en euro vous rapporterai sur 280000 plus qu'un RSA) d'autre part contraire à l'esprit du RSA...
Attendez vous a des pb avec le RSA qui est fait pour les gens dans le besoin et non pour vous
votre capital n'est pas un revenu mais par contre il est pris en compte dans votre déclaration de patrimoine pour le revenu qu'il procure ou a défaut un forfait de 3%
Certe les sommes non placées ne sont pas prises en compte mais ne pas placer une telle sommes est d'une part absurde (le moindre contrat d'assurance vie en euro vous rapporterai sur 280000 plus qu'un RSA) d'autre part contraire à l'esprit du RSA...
Attendez vous a des pb avec le RSA qui est fait pour les gens dans le besoin et non pour vous
Bonjour,
L’article L262 du code de l’action sociale et des familles dit que « l’ensemble des ressources du foyer » sont prises en compte pour savoir si une personne a droit ou non à l’allocation. Et « toute personne qui fait une demande de RSA atteste sur l’honneur de l’exactitude de sa déclaration et les revenus en font partie ».
Avoir un œil sur le compte en banque d’un bénéficiaire du RSA permet donc, en théorie, de s’assurer qu’aucune source de revenu n’a été omise (travail au noir compris).
Donc en cas de contrôle, la Caf est en droit de mettre son nez dans vos comptes bancaires.
L’article L262 du code de l’action sociale et des familles dit que « l’ensemble des ressources du foyer » sont prises en compte pour savoir si une personne a droit ou non à l’allocation. Et « toute personne qui fait une demande de RSA atteste sur l’honneur de l’exactitude de sa déclaration et les revenus en font partie ».
Avoir un œil sur le compte en banque d’un bénéficiaire du RSA permet donc, en théorie, de s’assurer qu’aucune source de revenu n’a été omise (travail au noir compris).
Donc en cas de contrôle, la Caf est en droit de mettre son nez dans vos comptes bancaires.
VA43200
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14 juil. 2017 à 08:08
14 juil. 2017 à 08:08
bonjour,
Je vous conseille de consulter les sites ci-dessous, avec un tel capital même sur un CC, d'un point de vue juridique vous n'auriez pas droit au RSA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1723
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020525968/2020-12-03/
Je vous conseille de consulter les sites ci-dessous, avec un tel capital même sur un CC, d'un point de vue juridique vous n'auriez pas droit au RSA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1723
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020525968/2020-12-03/
si on a un capital , qu'on y touche pas , le train de vie n'a rien a voir pour avoir un train de vie , il faut avoir des ressources , un capital n'est pas une ressource et si il y a ressource dans le cas par exemple de l'allocation d'un appartement ou intérêts d' un livret ils sont retirés au RSA mais si ces ressources ne dépassent pas le montant du RSA de base il touchera la différence entre le RSA de base et ses revenus (ressources)
par contre si il puise dans son capital pour acheter une télévision , une voiture ou passer des vacances sur la côte d'azur alors là effectivement le train de vie peut être changé et supérieur à celui que peut permettre le RSA .
Il ne faut pas tout confondre
par contre si il puise dans son capital pour acheter une télévision , une voiture ou passer des vacances sur la côte d'azur alors là effectivement le train de vie peut être changé et supérieur à celui que peut permettre le RSA .
Il ne faut pas tout confondre
VA43200 et zici, je pense que vous avez apportez les éléments necessaires
Je suis d'accord sur le fait qu'un patrimoine ne joue pas nécessairement sur le train de vie.
toutefois une phrase relevée dans le 1er lien cité par VA43200 vient contrecarrer en partie
"Les éléments de train de vie pris en compte comprennent notamment le patrimoine mobilier"
Je suis d'accord sur le fait qu'un patrimoine ne joue pas nécessairement sur le train de vie.
toutefois une phrase relevée dans le 1er lien cité par VA43200 vient contrecarrer en partie
"Les éléments de train de vie pris en compte comprennent notamment le patrimoine mobilier"
Évidemment si vous vivez dans un appartement ou une maison ou il y a une super cuisine , une super salle de bain avec jacuzzi :) et une super bibliothèque , une salle de sport , vous bénéficiez et utilisez ce confort mais s i vous avez par exemple une voiture si vous l'utilisez ou que vous ne l'utilisez pas , c'est pas conté pareil ,
je pense que la logique est que l'on peut avoir un patrimoine , si il dort et si il ne vous sert pas , je ne vois pas ou est le problème , vous ne vivez pas mieux qu'un allocataire qui n'a rien car en fait ce qui compte c'est que tous les allocataire aient la même qualité de vie , il faut être juste.
je pense que la logique est que l'on peut avoir un patrimoine , si il dort et si il ne vous sert pas , je ne vois pas ou est le problème , vous ne vivez pas mieux qu'un allocataire qui n'a rien car en fait ce qui compte c'est que tous les allocataire aient la même qualité de vie , il faut être juste.
Bonjour
Je n'ai lu les réponses qu'a moitié mais
1.. Si vous vendez votre appartement avant la demande de RSA , pas de problèmes
2.. si vous demandez le RSA ça ne sert a rien de placer votre argent puisque la CAF vous prend tous les intérêts si c'est du livret elle vous prend les 0.75 % d'interet que vous êtes obligé de déclarer chaque mois de janvier ( ne pas remplir surtout la case argent placé , contrairement a ce qui est dit les livrets ne sont pas concernés) par contre une assurance vie ou un plan épargne logement ou retraite doit $etre déclaré dans cette case et on vous enlève 3% par an alors que ça ne rapporte que2.5 %
Si vous louer votre appartement attention il faut déclarer le loyer qui est enlevé au RSA mais il faut qu'il enlèvent le revenu réel pas le brut mais ils demandent le brut (faire attention) et si vous ne louez pas c'est 50% de la valeur locative (officielle pas le prix du marché
Je n'ai lu les réponses qu'a moitié mais
1.. Si vous vendez votre appartement avant la demande de RSA , pas de problèmes
2.. si vous demandez le RSA ça ne sert a rien de placer votre argent puisque la CAF vous prend tous les intérêts si c'est du livret elle vous prend les 0.75 % d'interet que vous êtes obligé de déclarer chaque mois de janvier ( ne pas remplir surtout la case argent placé , contrairement a ce qui est dit les livrets ne sont pas concernés) par contre une assurance vie ou un plan épargne logement ou retraite doit $etre déclaré dans cette case et on vous enlève 3% par an alors que ça ne rapporte que2.5 %
Si vous louer votre appartement attention il faut déclarer le loyer qui est enlevé au RSA mais il faut qu'il enlèvent le revenu réel pas le brut mais ils demandent le brut (faire attention) et si vous ne louez pas c'est 50% de la valeur locative (officielle pas le prix du marché
doris33
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13 juil. 2017 à 15:19
13 juil. 2017 à 15:19
Bonjour,
"Je viens de vendre un appartement, pour 280k€, "
le bien est donc vendu !!
Vous pensez vraiment qu'avoir 280 k sur un compte même non productif d'intérêt ne posera aucun problème, franchement difficile à croire !!
Cordialement
"Je viens de vendre un appartement, pour 280k€, "
le bien est donc vendu !!
Vous pensez vraiment qu'avoir 280 k sur un compte même non productif d'intérêt ne posera aucun problème, franchement difficile à croire !!
Cordialement
newRSA
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doris33
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14 juil. 2017 à 14:30
14 juil. 2017 à 14:30
je n'ai rien trouvé dans les textes (conditions d'obtention du RSA) qui dise le contraire. C'est tout l'objet de ma question
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci à tou les 2 pour vos réponses,
280000 à 1% nets (realiste) ce n'est que 230€/moi .. 1/2 RSA
Je comprends l'aspect choquaant de ma démarche, il y a 20 ans je pensais de la meme façon. Mais aujourd'hui je ne veux plus participer au systeme, je vois autour de moi des individus qui ont profité de mon travail et mes impots pendant si longtemps, et ces gens ne me plaisent vraiment pas, ils me dégoutent pour quantité de raison
Aujourd'hui (volontairement) en fin de droit j'ai pris cette décision. Pas d'enfant à charge, j'ai envie de profiter de la vie aussi
280000 à 1% nets (realiste) ce n'est que 230€/moi .. 1/2 RSA
Je comprends l'aspect choquaant de ma démarche, il y a 20 ans je pensais de la meme façon. Mais aujourd'hui je ne veux plus participer au systeme, je vois autour de moi des individus qui ont profité de mon travail et mes impots pendant si longtemps, et ces gens ne me plaisent vraiment pas, ils me dégoutent pour quantité de raison
Aujourd'hui (volontairement) en fin de droit j'ai pris cette décision. Pas d'enfant à charge, j'ai envie de profiter de la vie aussi
je vois autour de moi des individus qui ont profité de mon travail et mes impots pendant si longtemps, et ces gens ne me plaisent vraiment pas, ils me dégoutent pour quantité de raison
Donc à votre tour vous voulez une part du gâteau ??
Sauf que vous avez un pécule et percevoir le RSA, ce n'est pas sans risque.
En cas de contrôle vous êtes bon !
Donc à votre tour vous voulez une part du gâteau ??
Sauf que vous avez un pécule et percevoir le RSA, ce n'est pas sans risque.
En cas de contrôle vous êtes bon !
Avoir un patrimoine n'est pas un crime mais ce qui est interdit c'est de" s'enrichir" quand on est au RSA mais tant que vous le gardé dans un coin , il ne vous aide pas a vivre (contrôle niveau de vie) mais vous pouvez le placer sur des livret c'est plus facile sachant que ça ne vous rapporte rien et vous pouvez utiliser votre patrimoine quand vous sortez du RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...