Vente véhicule pour pièces
narbe
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
j’ai acquis le 12/09/2014 un véhicule AUDI A6 et pour lequel je n’ai pas fait la carte grise à mon nom, le soucis c’est que le moteur de la voiture à lâcher et que la réparation me coute trop cher. J a donc décider de la vendre pour pièces . Si une personne particulier ou concessionnaire est intéressé comment dois je faire pour les papiers sachant que je ne peux pas effectuer de contrôle technique (véhicule immobilisé et hors d’état de rouler) donc pas ma carte grise . Merci de me renseigner . par avance merci
j’ai acquis le 12/09/2014 un véhicule AUDI A6 et pour lequel je n’ai pas fait la carte grise à mon nom, le soucis c’est que le moteur de la voiture à lâcher et que la réparation me coute trop cher. J a donc décider de la vendre pour pièces . Si une personne particulier ou concessionnaire est intéressé comment dois je faire pour les papiers sachant que je ne peux pas effectuer de contrôle technique (véhicule immobilisé et hors d’état de rouler) donc pas ma carte grise . Merci de me renseigner . par avance merci
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2 réponses
Bonjour,
comme dit plus haut, il n'est plus possible de vendre un véhicula pour pièces à un particulier, mais même pour une vente à un centre agréé, vous aurez besoin que le certificat d'immatriculation soit à jour.
comme dit plus haut, il n'est plus possible de vendre un véhicula pour pièces à un particulier, mais même pour une vente à un centre agréé, vous aurez besoin que le certificat d'immatriculation soit à jour.
bonjour, c'est interdit, totalement illégal vous devez la revendre dans l'état a une casse qui se chargera de son recyclage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188963/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188963/2020-12-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...