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10 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
3 135
9 juil. 2017 à 18:17
9 juil. 2017 à 18:17
bonjour,
Quel est l'organisme qui vous a notifié le refus?
Avez vous formulé cette demande à la suite d'un accident du travail?
Quel est l'organisme qui vous a notifié le refus?
Avez vous formulé cette demande à la suite d'un accident du travail?
Bonjour,
Je ne comprends pas bien.
La CPAM n'est pas un organisme de formation, elle ne peut donc ni vous accorder ni vous refuser une formation, à moins que la CPAM soit votre employeur.
Dites nous en plus pour que nous comprenions et que nous puissions vous aider.
Bonne journée
Je ne comprends pas bien.
La CPAM n'est pas un organisme de formation, elle ne peut donc ni vous accorder ni vous refuser une formation, à moins que la CPAM soit votre employeur.
Dites nous en plus pour que nous comprenions et que nous puissions vous aider.
Bonne journée
Bonjour,
Oui ce n'est pas un organisme de formation mais en arrêt de travail nous avons le droit à une autorisation de remobilisation précoce pour une reconversion. Ce qui vous donne le droit de faire une formation tout en conservant nos indemnités journalière.
Merci
Oui ce n'est pas un organisme de formation mais en arrêt de travail nous avons le droit à une autorisation de remobilisation précoce pour une reconversion. Ce qui vous donne le droit de faire une formation tout en conservant nos indemnités journalière.
Merci
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re-bonjour,
Je crois comprendre...
La CPAM vous à refusé la poursuite de votre arrêt de travail ?
Si c'est celà, la voie de recours est indiquée sur votre courrier de notification. Il s'agit normalement de l'expertise médicale prévue par l'article L141.1 du code de la SS. La CRA est normalement le second recours.
Bonne journée
Je crois comprendre...
La CPAM vous à refusé la poursuite de votre arrêt de travail ?
Si c'est celà, la voie de recours est indiquée sur votre courrier de notification. Il s'agit normalement de l'expertise médicale prévue par l'article L141.1 du code de la SS. La CRA est normalement le second recours.
Bonne journée
Désolé, en fonction des éléments que j'ai je ne peux pas vous aider plus.
Il faudrait voir votre courrier de refus.
Bonne journée
Il faudrait voir votre courrier de refus.
Bonne journée
rosieres1
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10 juil. 2017 à 22:18
10 juil. 2017 à 22:18
bonjour,
Voici ce que dit l'article L323-3-1 du code de la sécurité sociale
"Le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l'assuré demande, avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code du travail ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire participe, sous réserve qu'après avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. La caisse fait part de son accord à l'assuré et, le cas échéant, à l'employeur, ce dernier en informant le médecin du travail."
Il semble donc s'agir d'une décision d'ordre médical pour laquelle la voie de recours devrait être l'expertise mais si la notification de refus qui vous a été adressée ne comporte pas de voies de recours vous pouvez saisir la CRA;
Cordialement
Voici ce que dit l'article L323-3-1 du code de la sécurité sociale
"Le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l'assuré demande, avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code du travail ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire participe, sous réserve qu'après avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. La caisse fait part de son accord à l'assuré et, le cas échéant, à l'employeur, ce dernier en informant le médecin du travail."
Il semble donc s'agir d'une décision d'ordre médical pour laquelle la voie de recours devrait être l'expertise mais si la notification de refus qui vous a été adressée ne comporte pas de voies de recours vous pouvez saisir la CRA;
Cordialement
La réponse de rosière 1 confirme ce que je pensais. La CPAM ne refuse pas une formation mais ne justifie pas que celle-ci se fasse dans le cadre d'une prolongation de l'arrêt de travail. Elle se base donc sur l'avis du service médical. La voie de recours est donc normalement l'expertise médicale.
Bonne fin de soirée.
Bonne fin de soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...