Droit de passage du propriétaire sur son terrain enclavé.

BiggyBenj Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2017 - Modifié le 7 juil. 2017 à 03:23
 dd - 7 juil. 2017 à 13:18
Bonjour,

Je suis actuellement locataires d'une maison avec jardin. Le propriétaire de la dites maison possède un terrain enclavé. Sur les plan j'ai l'exclusivité du portail, signé par l´agence qui a été mandaté.
Seulement pour avoir accès à la parcelle enclavé il doit utilisé le portail. Ce qui me dérange car il fait visiter son terrain pour le vendre, et fait réaliser des devis par des professionnels en son absence. Ils s'imposent dans notre tranquillité. Des inconnus viennent dans notre jardin en son absence. Les professionnels du bâtiment qui viennent réaliser les devis sur son terrain s'invite prêt de notre terrasse pour nous demandé des informations. Ils n'utilise pas le chemin le plus cours, pour accéder au terrain enclavé, coupe sur la longueur de notre parcelle, car personne viens entretenir le terrain enclavé et qu'il ne peuvent pas passé à cause des mauvaises herbes. Ensuite rien n'est stipulé dans le bail sur un quelconque droit de passage.

J'aimerais aussi savoir s'il y a effectivement droit de passage par le portail de la location. Ou s'il est obligé d'utiliser le chemin le plus cours. Voir pire, s'il a carrément le droit de continué à nous déranger en tout quiétude.

En attendant j'ai changé les clés, car ma famille n'a plus de vie privée.
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1 réponse

Il doivent prendre le chemin notifié sur l'acte de servitude.

Donc en principe le plus court, voir avec votre propriétaire.
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